Le décret loi de Trump remis en vigueur par la Cour suprême

La Presse Canadienne
2017-06-26 13:40:00

Le haut tribunal a statué, lundi, que l'interdiction visant des ressortissants de l'Iran, de la Libye, de la Somalie, du Soudan, de la Syrie et du Yémen pourra être appliquée. Ces voyageurs devront toutefois correspondre à un critère : celui de ne pas avoir « une relation de bonne foi avec une personne ou une entité aux États-Unis ».
Les juges entendront les arguments relatifs au dossier en octobre.
L'administration Trump soutient que l'interdiction de 90 jours est nécessaire afin de permettre une révision des contrôles de sécurité qui s'appliquent aux demandeurs de visas issus des six pays majoritairement musulmans.
Cette décision du haut tribunal vient renverser des jugements précédents rendus par des cours inférieures.