Le JDM remporte une bataille pour connaître les honoraires d’avocats

Le Journal de Montréal a obtenu gain de cause en appel, dans un litige l’opposant à une Commission scolaire et à une Ville qui refusaient de divulguer leurs honoraires d’avocats.

La Cour d’appel vient de rendre son arrêt ce mardi. Son verdict : la Loi sur l’accès à l’information donne droit d’accéder aux documents contestés, écrit le JdM. Le Journal obtient donc gain de cause dans deux dossiers différents, que le tribunal a entendu ensemble.

Retour en 2014 : alors que la Commission scolaire des Grandes-Seigneuries était visée par une action collective, le Journal voulait savoir combien d’argent public avait été dépensé pour se défendre. La Commission scolaire refusait néanmoins de dévoiler ses honoraires d’avocats, sous prétexte que cela violerait son secret professionnel. Mais les juges d’appel Paul Vézina, Denis Jacques et Robert Mainville viennent de lui donner tort.

D’autre part, le JDM cherchait à savoir combien la Ville de Terrebonne avait dépensé dans un dossier l’opposant à un citoyen. Terrebonne invoquait elle aussi la protection du secret professionnel.

Cependant, « [l]e secret professionnel permet à la Ville de pleinement se défendre contre ceux qui la poursuivent en justice, mais il ne la dégage pas de son imputabilité vis-à-vis de ses administrés. Le total des honoraires ne révèlera rien de confidentiel », a conclu le tribunal.

Donc, le droit à l’information doit primer; les honoraires ne sont pas protégés par le secret professionnel, écrit la Cour.

Les Commissions scolaires et la Ville de Terrebonne ont chacune 60 jours pour en appeler du jugement à la Cour suprême du Canada.