Le JdM veut faire annuler une perquisition

Une requête en ce sens a été déposée en Cour supérieure, déclare d'ailleurs le Journal.

Pour rappel, le Conseil de la magistrature s'était cru victime d'une intrusion illégale sur son site Internet, après que Michaël Nguyen, journaliste du JdM, l'eut consulté aux fins d'un reportage sur la juge de la Cour du Québec Suzanne Vadboncoeur, publié le 3 juin dernier. Il révélait que la juge avait tenu des propos agressifs après un souper de Noël de la magistrature, alors qu'elle s'emportait contre des constables spéciaux qui réparaient une porte de garage défectueuse.

À la suite d'une plainte du Conseil de la magistrature, la juge la Cour du Québec Nicole Martin, agissant en sa qualité de juge de paix, a décerné un mandat de perquisition à l'encontre du JdM. C'est en exécution de ce mandat que l'ordinateur de M. Nguyen a été saisi.

Dans sa requête pour faire annuler la saisie, le JdM argue que la déclaration sous serment déposée par le Conseil ne contient aucun motif raisonnable de croire qu'une infraction a été commise et est exagéré quant à la nature illégale de l'intrusion. Le Journal entend démontrer que le site n'était pas sécurisé, et qu'une personne raisonnable ne pouvait connaître la nature confidentielle des documents consultés. Par conséquent, le journaliste Nguyen ne pouvait donc avoir l'intention de commettre une infraction, plaide-t-on.

Depuis, la juge Vadboncoeur a présenté des excuses devant le Conseil de la magistrature pour son comportement.

Me Marc-Antoine Carette, du cabinet Lepage Carette, représente le Journal dans son recours.