Le Québec s’ouvre aux avocats de l’Ontario

Le Barreau du Haut-Canada - de l’Ontario - est devenu le premier organisme de réglementation juridique à ratifier l’accord de 2013 sur la mobilité nationale.

Avec cet accord, les avocats seront autorisés, et ce de façon « totale et permanente » à naviguer entre les juridictions de droit civil et de common law, rapporte Law Times.

L’accord, offrira la possibilité aux avocats ontariens de venir pratiquer le droit au Québec, ainsi que dans n’importe quelle province canadienne.

Les différences entre la common law et le droit civil venaient, jusqu’ici, limiter les opportunités de ces derniers. Avec cet accord, à partir du moment où ils sont compétents dans n’importe quel domaine de droit, ils pourront l’exercer où ils le souhaitent au Canada.

Le bâtonnier du Québec se réjouit

Pour que l'accord entre en vigueur, le Barreau du Québec devra le ratifier. Il est prévu que le Barreau se prononce sur l'accord ce mois-ci.

Me Nicolas Plourde, bâtonnier du Québec, s’est réjoui de ce vote, jugeant que les différences entre les juridictions de droit civil et de common law ne justifiaient plus de barrières.

« La société de droit envoie un message fort : le train de la mobilité totale a quitté la gare et ne s’arrêtera pas tant que toutes les sociétés de droit canadiennes n’auront pas rejoint le voyage », a déclaré au Law Times Me Plourde.

Selon lui, cet accord va permettre à la communauté juridique, en plus de davantage de solidarité, d’être « prête à relever les défis de la mondialisation ».