Les engagements du nouveau bâtonnier

« Je suis évidemment très honoré que les avocates et avocats du Québec m’aient fait si confiance pour diriger l’Ordre professionnel. C’est une tâche importante, avec plusieurs défis, mais je sais que je pourrais compter sur eux pour m’appuyer dans ce travail », déclare-t-il.

Bâtonnier du Québec. Une nouvelle fonction qui s’inscrit avec cohérence dans la volonté d’implication qu’il poursuit depuis le début de sa pratique en 1993.

En effet, Me Plourde a été bâtonnier de Montréal de 2009 à 2010, président de l’AJBM de 1997 à 1998, président du Comité de gouvernance et d’éthique du Barreau du Québec, et président du Comité sur l’aide juridique du Barreau du Québec.

La protection du public et la défense de la primauté du droit n’ont cessé d’hanter sa pratique.

Il a participé, entre autres, à la création de Pro Bono Québec et du Centre de justice de proximité du Grand Montréal, a organisé la Conférence des barreaux des grandes villes du monde à Montréal l’année passée, et a initié le Service d’avocats de garde (SAGE) du Barreau de Montréal.

« Je connais bien le Barreau, je m’intéresse à ses affaires depuis longtemps et les dossiers sont nombreux. Depuis plusieurs années, le Barreau est sur la place publique et intervient pour défendre la règle de droit. Récemment, nous l’avons fait à plusieurs reprises, sur la Commission Charbonneau par exemple ou dans le cadre de la crise étudiante. »

Tout comme lui, le Barreau considère que cela fait partie de sa mission que de promouvoir et défendre la primauté du droit et de tenter d’améliorer les liens de confiance entre le gouvernement, l’État, les avocats et la population.

« Il s’agit d’une année exaltante en perspective.»

Une année, remplie d’engagements. Revenons, avec lui, sur ses cinq principales priorités pour l’année à venir:

1- Contestation de certaines dispositions de la loi C-10

« Nous déposerons, dans les prochaines semaines, une requête visant à faire déclarer certaines dispositions de la loi C-10 comme inconstitutionnelles.»

Cette loi, rappelons-le, généralise l’imposition de peines automatiques.

« Le Barreau considère que ces peines minimales automatiques sont inconstitutionnelles et c’est pour cette raison qu’il a décidé d’intervenir. »

Écoutez-le en dire plus, en vidéo:



2- Consolidation du filet de sécurité

Un fonds d’assurance protège le public contre la faute professionnelle, et en cas d’appropriation de fonds par les avocats.

« Ce fonds d’indemnisation a un certain plafond, assez bas, et j’ai l’intention de proposer au Conseil général, probablement en septembre, de rehausser substantiellement ces plafonds pour mieux protéger la population. »

Il est également question, pour lui, de revoir l’étendue, l’assiette, du fonds d’indemnisation afin d’étendre le dit filet de protection.

Tout cela s’inscrit, une nouvelle fois, au cœur de l’une des missions premières du Barreau : la protection du public.

3 - Tenue d’états généraux d’ici fin 2013

« La dernière fois que nous nous sommes assis, comme société, pour discuter de justice et faire le bilan c’était en 1992 lors du Sommet de la justice alors que Me Gil Rémillard était Ministre de la Justice.»

Évidemment, depuis, la société et la justice ont évolué. Et, des problèmes, tels l’accessibilité de la justice, les délais, ou la question des technologies, ont surgit.

« L’assemblée générale des membres du Barreau du Québec a, par résolution, samedi dernier, entériné l’idée d’états généraux. Nous appelons le gouvernement à tenir des états généraux d’ici la fin de 2013 afin de faire le bilan de la justice au Québec et déterminer nos actions futures.»

Un projet très porteur, selon le nouveau bâtonnier, qui va leur permettre de trouver des solutions aux problèmes que vit le système de justice au Québec.

4 - Parité entre les seuils d’admissibilité à l’aide juridique gratuite et le salaire minimum

A l’heure actuelle, quelqu’un qui fait plus de 13 000 $ n’a pas accès à l’aide juridique gratuite, il faut qu’il contribue, de 100 jusqu’à 800 $, alors que le salaire minimum est de 21 000 $.

« Pour moi il demeure inacceptable que quelqu’un qui fasse entre 13 000 et 21 000 $ n’ait pas accès à l’aide juridique gratuite. Il faut combler ce gap de 8000 $ en rendant l’aide juridique gratuite et sans contribution à tous ceux qui gagnent le salaire minimum et moins. »

Selon Me Plourde, l’assurance juridique est également un autre beau produit, destiné à la classe moyenne.

« Nous sommes en train de voir, avec le Ministre de la justice, comment l’on pourrait bonifier l’assurance juridique, peut-être en rendant la prime déductible d’impôts ou l’exempter de taxes (TVQ). »

Le but ? Avantager les ménages québécois.

« Lorsqu’ils prendraient une police d’assurance maison, ils en profiteraient également pour prendre une police d’assurance juridique. »

5 - Prise de position dans les débats actuels

Concernant la Commission Charbonneau, le Barreau s’est vu donner le statut d’intervenant.

« Nous serons donc présents à la Commission Charbonneau et l’on suivra ses travaux. Pour l’instant, nous réservons nos commentaires. S’il y a lieu que l’on intervienne, on sera là. »

Concernant la loi 78, le Barreau s’est montré très impliqué dans le débat en livrant ses commentaires avant que la loi soit adoptée.

« Depuis que la loi a été adoptée, explique Me Plourde, le Barreau a cessé d’intervenir, parce qu’il faut la respecter. On sait par ailleurs qu’une contestation a été engagée devant les tribunaux récemment. Est-ce que nous interviendrons ? A ce stade-ci, je vous dirais qu’aucune décision n’a été prise mais l’on suit cette question-là de très près. »