Le secret professionnel fait tomber toute la preuve

Les propos tenus à un travailleur social en contexte thérapeutique étaient confidentiels — et sans eux, aucune preuve, tranche la Cour du Québec.

Un étudiant du cégep d'Alma accusé de harcèlement criminel, de port d'arme dans un dessein dangereux et de menaces de causer des lésions a été acquitté de tous les chefs : les propos à l'origine des accusations, tenus à un travailleur social, relevaient du secret professionnel et étaient inadmissibles en preuve, rapporte Le Quotidien.

Le juge Jean Hudon, de la Cour du Québec, a rendu son jugement lundi au palais de justice d'Alma. Il déclare inadmissibles les déclarations de l'accusé — confidentielles et couvertes par le secret professionnel — et irrecevables les preuves matérielles et témoignages obtenus dans la foulée de la divulgation du travailleur social aux policiers. « Les propos étaient confidentiels dans le contexte thérapeutique et cet aspect l'emporte sur l'intérêt public. Monsieur est acquitté », tranche le magistrat, précisant que sans le récit du travailleur social, ni les policiers ni le DPCP n'auraient eu preuve de quoi que ce soit — d'autant que l'accusé n'a jamais renoncé à la confidentialité de ses paroles.

Des propos inquiétants... jamais admis

L'affaire remonte à la fin de l'été 2025. Après une session difficile et un refus au programme de Techniques policières, l'étudiant — dont l'identité est protégée, comme celle des plaignants — est rencontré par un membre du personnel du cégep, puis référé à un travailleur social. Sous le sceau de la confidentialité, il aurait tenu des propos suicidaires et homicidaires, attribué son refus « aux filles qui avaient pris sa place » et dit comprendre ce qu'avait pu ressentir Marc Lépine lors du massacre de la Polytechnique. Des propos qu'il a toujours nié avoir tenus.

Après plusieurs jours de réflexion et des consultations auprès de collègues, le travailleur social a contacté les policiers. L'étudiant a été arrêté et a passé cinq jours en détention.

Sur le chef de harcèlement envers le travailleur social lui-même, le juge conclut à l'absence totale d'infraction : l'accusé ne l'a jamais suivi, ni lui ni sa famille. « Si la situation actuelle (...) constitue du harcèlement envers un professionnel qui reçoit les propos ou qui rencontre une personne dans le cadre de son travail, ce sera l'anarchie et tous les professionnels vont être harcelés », lance le magistrat.

« Pour mon client, il s'agit d'une décision très importante. Depuis le début, nous clamons que les propos relèvent du secret professionnel. Il voulait de l'aide et il en a demandé. Il ne faudrait surtout pas que les gens qui veulent recevoir de l'aide hésitent par crainte que ça se retourne contre eux », a réagi Me Julien Boulianne, qui défendait l'accusé. « Il ne faut pas oublier qu'il a passé cinq jours en détention. Nous avons toujours dit qu'il vivait une injustice. »

Du côté du DPCP, Me François Bourgeois a pris acte de la décision du juge Hudon.

«Nous analyserons sérieusement la possibilité d’en appeler de ce jugement. Nous avons 30 jours pour le faire», a indiqué le procureur de la Couronne.

La décision alimente une question de fond pour les praticiens : la portée du secret professionnel opposé à la dénonciation d'un risque — et les conditions strictes de l'exception de danger imminent — en matière criminelle.