Il risque la destitution pour sa conduite dans une cause de chicane de clôture…
Nicole Duval Hesler et Allan R. HiltonLe juge Peter Bradley s’explique aujourd’hui devant un banc composé de cinq de ses pairs.
Il s’agit des juges Nicole Duval Hesler, Allan R. Hilton, Julie Dutil, Marie-France Bich et Jacques J. Levesque.
Julie Dutil et Marie-France BichEn février, le Conseil de la magistrature du Québec avait recommandé la destitution du juge Bradley. On lui reproche d'avoir refusé d'entendre une cause portant sur une simple chicane de clôture et d'avoir trop insisté pour que les parties négocient pour régler l'affaire sans son intervention.
Le plaignant poursuivait son voisin et une entreprise de déneigement pour 472,45 $ pour les dommages causés à la clôture qui sépare leurs propriétés. Après l'audition, le plaignant a déposé une plainte contre le magistrat pour son refus d'entendre la cause et aussi sur la nature des échanges.
Le juge Jacques J. LevesqueSelon le Comité d'enquête du Conseil de la magistrature, le juge Bradley a manqué à ses obligations. Il n’avait pas l’intention d’entendre la cause et il a utilisé un ton « cassant, voire hostile, particulièrement à l’endroit du plaignant, et ce, sans justification apparente », alors que le juge « doit accueillir sereinement les justiciables ».
Déjà blâmé en 2014 pour un fait similaire, cet incident est considéré comme une récidive.
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