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Les communautés autochtones devant les tribunaux

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Agence Qmi

2014-02-21 09:02:00

Farouchement opposés au projet de loi sur l'éducation des autochtones, les membres de l'Assemblée de Premières Nations du Québec et du Labrador en demandent une révision judiciaire devant la Cour fédérale…
Les membres de l'Assemblée de Premières Nations du Québec et du Labrador en demandent une révision judiciaire devant la Cour fédérale
Les membres de l'Assemblée de Premières Nations du Québec et du Labrador en demandent une révision judiciaire devant la Cour fédérale
La loi donnant aux Premières Nations le contrôle de l'éducation des Premières Nations prévoit redonner aux communautés autochtones le contrôle de leurs écoles, ainsi qu'une somme de 1,9 milliard $ sur trois ans dès 2016. Toutefois, l'assiduité scolaire des enfants devra être assurée et des programmes menant à l'obtention de diplômes reconnus devront être mis sur pied.

Le document n'est qu'une «tentative de maquillage honteux» et n'apporte rien de nouveau ou de positif, croit cependant Gilbert Whiteduck, Chef responsable du dossier de l'éducation au sein de Assemblée de Premières Nations du Québec et du Labrador (APNQL).

Ignorés

Un sentiment de révolte plane au sein de l'assemblée, car les consultations tenues par le ministre des Affaires autochtones et du Développement du Nord du Canada, Bernard Valcourt, auraient exclu plusieurs membres des communautés.

Le ministre a bien signé une entente sur ce projet de loi avec l'Assemblée des Premières Nations (APN), mais le Chef de l'APNQL, Ghislain Picard, estime que cet organisme n'a pas le pouvoir de conclure de tels accords devant être ratifiés par chaque région et chaque territoire visé par un traité.

«Après plusieurs tentatives demeurées totalement ignorées par le ministre Valcourt pour nous faire entendre, une demande de révision judiciaire s'est imposée comme recours ultime», a souligné le Chef Picard.

Les demandes

L'APNQL demande un projet de loi qui prendra en compte «le respect de la compétence ainsi que le contrôle des Premières Nations en éducation». Elle exige aussi un calcul ventilé et clair de l'argent promis afin de «garantir un financement nécessaire, adéquat, équitable et stable». Enfin, l'APNQL veut un «appui significatif pour l'enseignement des langues et des valeurs culturelles des Premières Nations».

«Bien se connaître soi-même, connaître notre culture, notre langue est nécessaire pour que nous puissions nous faire une place dans le Canada», a souligné Mike Mitchell, Grand Chef du Conseil mohawk d'Akwesasne.

Certains détails, dont la création d'un poste d'inspecteur nommé par le gouvernement, causent l'ire des communautés.

«Ça me rappelle quand il y avait des inspecteurs qui venaient chez nous pour vérifier si on avait des poux! On comprend que l'on doit être imputable, mais le droit à la gestion de notre éducation nous revient», a martelé le Chef Whiteduck.

Le ministère des Affaires autochtones et du Développement du Nord du Canada a pour sa part répondu qu’il «continuerait à travailler avec les Premières Nations en vue de finaliser la loi et de la mettre en œuvre. Il s’agit d’un jalon historique pour les Premières Nations qui permettra aux enfants des Premières Nations de partout au Canada d’avoir accès à une éducation de qualité».
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