Les constables spéciaux traînent Québec devant les tribunaux

Le Syndicat des constables spéciaux du gouvernement du Québec explique ce matin à la Cour supérieure, à Québec, pourquoi il estime que la province a failli à son obligation d'assurer la sécurité de ses employés et du public dans les palais de justice.

Les audiences auront lieu moins d'une semaine après que la vidéo d'un jeune contrevenant blessé par balle au palais de justice de Maniwaki eût fait le tour du pays. La procédure judiciaire du Syndicat en ce sens avait toutefois été entamée en mai dernier, bien avant les événements de Maniwaki.

Les constables spéciaux estiment que la province a depuis longtemps compromis la sécurité dans les palais de justice du Québec à cause de considérations budgétaires, notamment en ayant recours à des agents de sécurité d'entreprises privées jugés sous-qualifiés.

Les constables soutiennent que Québec a brisé son obligation légale d'assurer la sécurité du public. Ils citent en exemple des incidents survenus dans les palais de justice de Longueuil, de Mont-Laurier, de Rouyn-Noranda, de Valleyfield, de Sainte-Anne-des-Monts, de Ville-Marie et de Chicoutimi de 2015 à 2016.

Dans le cas de Sainte-Anne-des-Monts, les plaignants soutiennent qu'un constable « a dû procéder [seul] à l'incarcération de quatre individus, tout en procédant à une arrestation », alors qu'il n'avait pas en sa possession les clés des cellules. L'agent en question aurait ensuite été contraint de verrouiller la cellule avec ses menottes.

« Il appert que le non-respect des règles de sécurité et de contrôle de sécurité par les Défendeurs (le gouvernent du Québec) a pour effet de compromettre la sécurité dans les palais de justice du Québec », peut-on lire dans la demande introductive d'instance pour jugement déclaratoire, déposée par le Syndicat.

Les événements de Maniwaki refont surface

Ce n'est pas la première fois que les constables spéciaux sonnent l'alarme.

Dans le document présenté à la Cour, il est question d'une mise en demeure adressée au ministère de la Sécurité publique en 2015, dans laquelle le syndicat des constables spéciaux aurait appelé le gouvernement à « respecter les obligations légales du ministère prévues dans la Loi sur les tribunaux judiciaires ». Le ministère aurait alors refusé d'y donner suite.

Lors de l'incident de Maniwaki, seul un constable spécial se trouvait dans l'enceinte du palais de justice. Selon le président du Syndicat, Franck Perales, le gouvernement aurait depuis dépêché un second constable sur place, en plus de revoir les effectifs à la hausse dans d'autres palais de justice de la province.

Selon M. Perales, une autre tragédie pourrait toutefois survenir si Québec ne s'attaquait pas rapidement aux préoccupations soulevées par les plaignants.

Le ministère de la Sécurité publique du Québec n'a pas répondu aux demandes d'information de CBC concernant les nouveaux effectifs dans les palais de justice.