Les dix solutions de l’ABC pour «résoudre une crise alarmante»

L’arrêt Jordan a exacerbé une grave crise qui existait déjà, celle des délais judiciaires. Mais elle a pris des proportions alarmantes, dit le président de l’Association du Barreau canadien (ABC), René Basque.

L’Association réagit à l’arrêt des procédures contre un accusé de meurtre, Sivaloganathan Thanabalasingam, en raison de l’arrêt Jordan.

«Soyons clairs, dit René Basque: l’arrêt Jordan n’est pas la cause de cette situation, mais il a jeté la lumière sur une grave crise qui existait déjà. Maintenant, avec l'annulation de procédures judiciaires contre ceux visés par des chefs d’accusations sérieux, cette crise a pris une tournure alarmante.»

L’ABC insiste sur l’importance du droit d’un accusé d'être jugé dans un délai raisonnable, garanti par la Constitution, mais « s’inquiète aussi des incidences que la situation de crise a sur les victimes et les témoins, et vient miner la confiance que voue le public à notre système de justice», dit M. Basque.

La solution à cette crise passe par « l’augmentation, le plus rapidement possible, des effectifs judiciaires là où les besoins sont pressants », ajoute René Basque.

Dix solutions

L’ABC suggère, globalement, dix manières de réduire les délais judiciaires au pays.

1- Nommer un nombre suffisant de juges

Dans de nombreuses régions, des postes à la magistrature demeurent vacants depuis des années, souligne l’ABC. En les pourvoyant rapidement, notamment avec un plus grand nombre de juristes expérimentés en droit criminel, « cela produirait des effets tangibles ».

2- Fournir de l’aide juridique adéquate

Toutes les personnes accusées d’infractions autres que très mineures ont besoin d’un avocat, soutien l’ABC. « Seules, elles se débattent avec difficulté devant les tribunaux, prenant davantage de temps et plaçant les juges et les procureurs du ministère public dans une situation inextricable. » Sans mentionner « l’injustice qui en résultera probablement ».

3- Mettre l’accent sur un règlement dès les premières étapes

« Un processus robuste préalablement au procès permet une meilleure évaluation du temps d’audience qui sera nécessaire », soutient l’Association, ce qui permet d’économiser du temps et des ressources aux étapes suivantes. Elle prend pour exemple le critère de la « probabilité marquée d’obtenir une déclaration de culpabilité », actuellement appliqué en Colombie-Britannique, « et qui pourrait contribuer, dans une large mesure, à une présélection pour écarter les dossiers peu solides ».

4- Utiliser les technologies

Il faut moderniser les comparutions ordinaires devant les tribunaux, soutient l’ABC. « Le cas échéant, permettre aux avocats et aux avocates d’intervenir par téléphone, courrier électronique ou vidéoconférence. »

5- Régler la question de la surreprésentation des autochtones

La présence des Autochtones au sein du système de justice pénale est disproportionnée, et ils en sont affectés plus sévèrement et pour de plus longues durées. « Le fait d’agir sur les recommandations de la Commission de vérité et de réconciliation du Canada aiderait à remédier à ce problème. »

6- Retirer des rôles les accusations mineures

On y consacre inutilement du temps. L’Association suggère de « procéder à l’expansion de programmes de déjudiciarisation », et que des tribunaux alternatifs se chargent de ces accusations mineures, notamment celles reliées à des problèmes de toxicomanie et de santé mentale.

7- Affecter les ressources nécessaires

Des retards sont souvent occasionnés lorsque les procureurs du ministère public, le personnel des tribunaux, les salles d’audience et leurs équipements ne sont pas adéquats ou disponibles, note ABC. « Afin de régler le problème des retards dans les tribunaux, nous devons nantir notre système de justice des ressources appropriées. »

8- Améliorer les pratiques de communication de la preuve

« L’objectif est de faire en sorte que les avocats de la défense disposent de tous les éléments de preuve nécessaires, en un format uniformisé et lisible, dès la première comparution», dit l’ABC, qui estime que si les services de police disposaient de ressources afin d’évaluer les éléments de preuve, « ceux-ci seraient mis à la disposition des procureurs du ministère public, et ensuite aux avocats de la défense, plus tôt dans le processus ».

9- Conserver les enquêtes préliminaires

L’ABC croit que les enquêtes préliminaires ne font pas perdre de temps, bien au contraire, car elles « mènent généralement à une résolution du dossier à un stade plus précoce ».

10- Abroger les peines obligatoires

Lorsqu’il est impossible de négocier, davantage de dossiers sont portés jusque devant les tribunaux en raison des peines obligatoires et de l’élimination quasi totale des ordonnances de peines avec sursis, note l’ABC. « Il faut compter sur les procureurs du ministère public pour décider des accusations, et sur les juges pour décider des peines les plus appropriées dans chaque affaire. »