Les jetons de la colère

Le Barreau est mis en demeure de rembourser un demi-million de dollars, perçus par les administrateurs du CA à la suite d'une entorse réglementaire, qui leur donne 800$ par réunion auxquels ils assistent, plutôt que 300$.

La bâtonnière sortante Claudia P. Prémont se dit étonnée de la sortie de Lu Chan Khuong, qui a accusé jeudi le CA du Barreau d'avoir illégalement empoché de l'argent. « La résolution de hausser la rémunération des administrateurs a été prise selon les règles, au vu et au su de tous les administrateurs du Barreau », explique-t-elle.

Décision à laquelle Lu Chan Khuong aurait d'ailleurs participé, puisqu'elle été vp et présidente du comité des finances, ainsi que membre de l'exécutif du Barreau lorsque la résolution a été prise, en mars 2015.

La décision prise sous l'ancien règne a été appliquée au début de la nouvelle gouvernance, avec le nouveau CA élu en mai 2015.

C’est donc depuis le 18 juin 2015 que les administrateurs reçoivent 800 dollars pour chacune des réunions à laquelle ils assistent en personne, et 400 dollars lorsqu'ils y participent par téléconférence.

La rémunération des administrateurs est cependant régie par le Règlement sur la conduite des affaires du Barreau du Québec, dont l'article 5.07 fixe la valeur des jetons à 300 dollars.

Dans sa plainte déposée au comité d'éthique et de déontologie en mai 2016, dont Droit-Inc. a obtenu copie, Me Charle Belleau écrit : « Nous vivons dans une société de droit. Dans ce contexte, si des administrateurs d’un ordre professionnel devaient donner l’exemple du respect des processus prévus par les lois pour effectuer des changements, à plus forte raison lorsque cela les concerne personnellement, ce sont bien ceux du Barreau du Québec. »

Le problème

La hausse des jetons serait donc illicite, affirme pour sa part Me Marc Bellemare, le conjoint de Me Khuong, qui a mis en demeure le Barreau de rembourser les sommes payées en contravention du Règlement pour les réunions rémunérées tenues entre le 18 juin 2015 et le 6 mars 2017.

Selon la documentation fournie par le Barreau en réponse à une demande d'accès à l'information, dont Droit-Inc a obtenu copie, le CA a tenu 124 réunions pendant cette période, tant en personne que par téléphone, par courriel ou de façon virtuelle. Marc Bellemare soutient que 42 d'entre elles ont été rémunérées sans autorisation réglementaire.

« Tout avocat doit savoir qu’il faut procéder à une modification réglementaire pour changer le montant du jeton de présence. Celle-ci doit ensuite être approuvée par l'Office des professions », écrit l'avocat Me Bellemare dans une mise en demeure envoyée au Barreau du Québec le 17 avril.

Les articles 62, 94 a) et 95.2 du Code des professions balisent ces modifications, explique Me Bellemare, balises que les administrateurs du Barreau auraient omis de respecter, se livrant ainsi à une « appropriation illégale de fonds sans assise juridique valable », peut-on lire dans la mise en demeure.

Des réactions

« On nous a formés à respecter les règles en vigueur. Nous sommes des avocats, on doit respecter les lois! » martèle Lu Chan Khuong, lors d’une entrevue pour Droit-inc.

« Ça suffit cette façon de faire de la politique, de monter en épingle une situation éminément procédurale à de pures fins partisanes », rétorque le candidat au bâtonnat Paul-Matthieu Grondin.

À l'Office des professions du Québec, qui encadre les ordres professionnels, dont le Barreau, on est avares de commentaires. À la question de savoir si la situation constitue effectivement une entorse réglementaire, le porte-parole de l'OPQ, Stéphan Boivin, répond que « nous ne discutons pas de ce dossier pendant la période électorale du Barreau ».

Il confirme cependant qu'aucun précédent, où un ordre professionnel aurait haussé la rémunération de ses administrateurs en marge de la procédure réglementaire, n'existe.

L'aspirante-bâtonnière Khuong exhortait jeudi la ministre de la Justice, Stéphanie Vallé, et le président de l'OPQ, Jean-Paul Dutrisac, à intervenir.

« Mme Vallée n'émettra pas de commentaire sur ce dossier litigieux, d'autant plus que nous sommes en contexte d'élection à la présidence », nous écrit son attachée de presse Isabelle Marier St-Onge.

Au Barreau, on réserve ses commentaires. Selon la bâtonnière Prémont, puisque l'Ordre est mis en demeure, « tout ce que je peux vous dire, c'est que je ne peux rien dire ».

Une décision qui date

Février 2015. Les travaux de réflexion sur la nouvelle gouvernance du Barreau tirent à leur fin. Un « Rapport consolidé des six groupes de travail sur la nouvelle gouvernance du Barreau du Québec » est publié pour guider la marche à suivre pour instaurer un nouveau régime de gestion des affaires professionnelles, prévu pour mai 2015.

Le rapport émet une série de recommandations, dont celle, la 52e, de hausser la valeur des jetons remis à chaque administrateur élu lorsqu'il participe à une réunion du conseil.

Lu Chan Khuong a également siégé sur l'un des six comités, dont celui qui proposait une hausse de la valeur des jetons. « Depuis 2009, des administrateurs se plaignaient que 300 dollars ne suffisaient pas; ça ne couvrait pas le temps de préparation pour la réunion, par exemple », dit-elle, pour justifier la hausse. Plusieurs séances durent une journée entière, mais il arrive également que les affaires se concluent dans l'heure.

D'où la hausse significative de 166 %, que peu contestent par ailleurs. Selon nos informations, la somme de 300 $ aurait été établie il y a une quinzaine d'années.

Un principe

« La question de la valeur des jetons n'est pas le problème », poursuit Me Khuong, qui ajoute défendre un « principe élémentaire pour des avocats », soit le respect de la règle de droit.

En mai 2016, l'avocat et professeur de droit retraité Charles Belleau remarque que l'article 5.07 du Règlement fixe toujours les jetons à 300 $, alors que les administrateurs perçoivent 800 $ par réunion.

Dans sa réponse du 22 juin 2016, la bâtonnière Prémont explique qu'il était convenu avec l'OPQ depuis mai 2015 de revoir le Règlement sur la conduite des affaires du Barreau. Invoquant l'application des nouvelles règles de gouvernance, et une disposition de la loi établissant la concordance entre les anciennes règles et les nouvelles, elle assure que tout sera rentré dans l'ordre « d'ici la fin de l'année », soit décembre 2016.

Procédurite

À micro fermé, plusieurs personnes proches du dossier, dont certains administrateurs actuels du Barreau, se disent outrés de la sortie de Me Khuong, « qui a elle-même voté pour la hausse de rémunération ».

La résolution d'augmenter la valeur des jetons a été prise en mars 2015 sous l'ancienne gouvernance. Mes Grondin et Prémont n'étaient pas administrateurs à cette époque, tandis que Me Khuong était vice-présidente du Barreau et présidente du comité des finances.

Quand les nouveaux administrateurs sont arrivés en poste, en mai 2015, ils ont donc hérité de la situation. Ils sont d’avis était que le montant des jetons pouvaient être modifié par résolution. Tout cela aurait été fait avec l'aval du CG dont la VP était Me Khuong.

Sous l'ancienne structure, le CG était le Conseil général, réunissait tous les bâtonniers de section, des délégués régionaux, les administrateurs du Barreau... une quarantaine de personnes en tout auraient donc entériné la résolution dans un vote unanime, tenu en mars 2015, selon nos sources.

En clair, le nouveau CA, qui aurait d'ailleurs déposé un règlement amendé à l'OPQ en octobre dernier, aurait jugé la situation tout à fait banale. Personne ne voyait l'urgence car cela semblait être une question de simple concordance entre les diverses règles.

« L'opportunité politique de la mise en demeure crève les yeux », écrit Paul-Matthieu Grondin sur sa page Facebook, selon qui la récente sortie de Me Khuong est d'une « hypocrisie sans nom ».

Quant à Claudia P. Prémont, elle constate que cette situation illustre le besoin de la réforme prévue par le Projet de loi 98 qui révise certains aspect de la gouvernance des ordres professionnels.

Dans son mémoire déposé en août 2016, le Barreau soutient d'ailleurs que la rémunération ne relève pas de l'éthique et de la gouvernance, mais plutôt de la régie interne. Il propose en outre de pouvoir instaurer des normes par résolution, plutôt que par règlement.

Tant Me Prémont que Me Grondin concluent en insistant sur l'importance de la transparence dans la conduite future des affaires du Barreau.