Les victimes alléguées du Diocèse de Québec plus près de l’indemnisation de 31,5 M$

Quatre entités, dont l'archidiocèse de Québec, devront payer le dédommagement…

Plusieurs victimes alléguées d'abus sexuels ont assisté à l'audience lors de laquelle l’entente signée en juin dernier avec le Diocèse de Québec a été présentée au tribunal.

« C’est une étape certainement très attendue par certaines personnes », a mentionné d’entrée de jeu la juge Danye Daigle. Gaétan Bégin, l’un des deux porte-parole du recours collectif, a parlé d’une journée historique.

« Les victimes ont enfin été entendues et obtiennent gain de cause », a-t-il déclaré à la juge Daigle.

Pour lui, il s’agissait « assurément de la journée la plus importante pour les victimes dans le processus de guérison ».

Plusieurs autres personnes ont pris la parole en personne ou par visioconférence pour exprimer leur approbation à cette entente de 31,5 millions de dollars. En plus des groupes d’avocats, une quarantaine de victimes et leurs proches étaient présents dans la salle de cour du palais de justice de Québec.

La séance, également transmise par visioconférence, a attiré plus de 70 personnes dont de nombreuses victimes alléguées. Monseigneur Jean Tailleur, l’évêque auxiliaire de l’archidiocèse de Québec, a pris la parole pour demander pardon aux victimes au nom de l’Église.

L'une des dernières étapes

Autorisé en 2022, le recours vise à indemniser les victimes d'abus sexuels de la part de membres du clergé au sein du diocèse depuis 1940.

L’entente, qui contient un dédommagement de 31,5 millions de dollars, représente le montant le plus élevé jamais octroyé par un diocèse au Québec selon l’avocat du groupe, Justin Wee. Cette somme sera déboursée conjointement par l'archidiocèse de Québec, le Séminaire de Québec, le Collège François-de-Laval (anciennement le Petit Séminaire de Québec) et l'Assurance mutuelle des Fabriques du Québec.

Les autres victimes potentielles auront 90 jours pour ajouter leur nom et ainsi effectuer une réclamation. La juge Daigle a rappelé que le processus avant l’octroi des premières sommes d’argent pourrait durer plusieurs mois.

En plus de problèmes techniques en début de journée, les procédures ont été longuement retardées par une intervention de l’avocat Marc Bellemare. Il a soulevé ce qu’il juge être un problème avec le partage des honoraires pour les avocats qui ont travaillé dans le dossier.

Il est à noter que ces derniers recevront 25 % de la somme obtenue dans le recours. La demande qui a été déposée au nom du cabinet Bellemare llé est que ce montant soit séparé 50-50 avec le groupe Dufresne Wee Avocats. Même si Marc Bellemare n'est plus associé au dossier depuis le printemps, c’est son équipe qui a lancé le processus en 2020. La juge Danye Daigle a décidé de reporter cette partie du dossier à une audience ultérieure.

La partie demanderesse

Me Justin Wee du cabinet Dufresne Wee.