L'évaluateur des différends

Combien coûte une rupture de contrat? Combien vaut le rachat des parts d'un actionnaire? Combien valent les immobilisations d'une entreprise?

Ce sont des questions auxquelles Denys Goulet est chargé de répondre. L'associé au sein du groupe Transactions chez PwC, à Montréal, consacre son temps à déterminer le prix exact d'une action, d'une activité ou d'un bien tant pour des entreprises que pour des particuliers.

Ce diplômé en Finances de l'UQTR, évaluateur d'entreprises et arbitre commercial, intervient « quand le litige devient quantitatif »: il y a querelle sur la valeur d'un bien, meuble ou immeuble, et on veut éviter la publicité—et les coûts—inhérents à un procès.

« Pour plusieurs entreprises soucieuses de préserver des données confidentielles et de protéger leur avantage concurrentiel, l'arbitrage est la meilleure solution », dit Denys Goulet.

L'arbitrage, prévu notamment au C.p.c, permet aux parties d'un litige d'obtenir une ordonnance exécutoire. « C'est une décision qui est sans appel, à moins que l'on ne prouve la mauvaise foi ou la faute grave de l'arbitre », explique Denys Goulet.

Et même si le processus est volontaire, « le nouveau Code de procédure civile impose aux parties d'au moins ''considérer'' l'arbitrage », poursuit Denys Goulet. De plus en plus de contrats, dit-il, contiennent des clauses à cet effet. Le processus est rapide et peu coûteux par rapport à la judiciarisation. De plus, on privilégie de plus en plus l'arbitre unique, par rapport à un banc de trois arbitres, ce qui réduit les coûts d'autant.

Mais ce n'est pas de la médiation, avertit Denys Goulet. « La décision se prend en fonction de la preuve. »

Et cette preuve, elle réside dans les états financiers soumis à Denys Goulet.

Déterminer le juste prix

Le Beauceron d'origine, qui est chez PwC depuis 1999, évalue les montants en cause selon l'un des trois critères suivants : la valeur de l'actif, son rendement, ou la valeur des entreprises comparables. « La valeur et la méthode d'évaluation sont fonction du marché dans lequel évolue l'entreprise », ajoute Denys Goulet.

À l'instar d'un analyste financier qui détermine la valeur d'une action pour un gestionnaire de portefeuille, Denys Goulet tiendra compte des flux de trésorerie, de la concurrence, et de plusieurs autres variables pour déterminer le juste prix d'une entreprise au sujet de laquelle des actionnaires se querellent, par exemple.

« Il y a même des litiges matrimoniaux, quand il faut qu'il y ait le partage du patrimoine impliquant une entreprise », relate Denys Goulet.

Dans le cas d'une rupture de contrat, il s'agit de calculer le manque à gagner d'un directeur commercial, par exemple, en fonction des ventes estimées réalisées pendant tout le contrat.

« Mais un arbitre n'évalue pas les dommages moraux ou punitifs; ce sont des opérations qui sont du ressort des juristes », dit-il.

« Les avocats appellent trop tard »

Collaborant souvent avec des juristes, pour justement établir les balises financières d'un différend, Denys Goulet plaide pour que les avocats sollicitent des expertises comme la sienne le plus tôt possible dans le processus.

« On nous appelle souvent trop tard dans le processus. Par exemple, si un avocat de la défense requiert nos services au tout début d'une dispute, son dossier peut en être renforcé : il saura par exemple la vraie valeur des actifs en litige avant d'aller en interrogatoire au préalable, pour ne parler que cet exemple. »

Car une fois cet interrogatoire mené, plusieurs sujets ne peuvent plus être abordés par la suite avec des témoins... comme des précisions sur l'évaluation financière des actifs en litige.

Mieux vaut prévenir que guérir, en somme...