L'ex-juge Binnie, nommé arbitre spécial par le Sénat

D’après ce rapport, plusieurs sénateurs seront appelés à rembourser leurs dépenses douteuses.

Le président du Sénat, Leo Housakos, a annoncé mardi la nomination du juge Ian Binnie, dans le cadre de ce nouveau processus d'arbitrage.

Plutôt que de rembourser directement les contribuables, les sénateurs éclaboussés par le rapport du vérificateur général pourront ainsi se tourner vers ce nouvel arbitre pour contester les conclusions de l'audit.

Les services de M. Binnie seront également offerts aux sénateurs à la retraite nommés dans le rapport d’audit et qui souhaitent contester le remboursement de leurs dépenses jugées inacceptables.

« La nomination d’un arbitre indépendant fera en sorte que les questions de remboursement seront réglées d’une manière rapide et équitable, a soutenu M. Housakos. Toutes les décisions de l’arbitre spécial et de la Régie seront rendues publiques, conformément à notre engagement envers la transparence et la reddition de comptes », a-t-il poursuivi.

Jusqu'à présent, c'est plutôt le Comité de la régie interne formé de sénateurs qui a eu à traiter les cas de dépenses jugées illégitimes de certains sénateurs.

M. Housakos soutient que l'arbitre spécial travaillera indépendamment du Sénat et entendra et évaluera individuellement les arguments de chaque partie, soit tant le sénateur que le Comité de la Régie interne. Les décisions de M. Binnie seront communiquées à la Régie pour exécution.

« Je suis convaincu que cette procédure est indépendante, équitable et impartiale, a déclaré M. Binnie dans un communiqué. Tout citoyen a droit à l’application régulière de la loi. Le processus d’arbitrage garantit le respect de ce droit », a-t-il poursuivi.

Le président du Sénat s’attend à recevoir le rapport du vérificateur général, Michael Ferguson, la semaine prochaine.