LHJMQ : à l’aube d’une longue bataille juridique

La semaine dernière, un document soutenu par l’ancien des Sea Dogs de Saint John, Lukas Walter, a été déposé devant la Cour supérieure du Québec.

Au nom de tous les joueurs qui ont porté un uniforme d’une équipe de la LHJMQ depuis le 29 octobre 2011, il prétend qu’ils auraient dû être payés selon le salaire minimum en vigueur dans la province où ils évoluaient.

Selon un avocat réputé dans le domaine, il ne fait aucun doute que cette requête sera acceptée par le tribunal afin de débattre d’une question d’ordre public. Cette cause pourrait secouer les fondements du sport amateur au Québec et au Canada. Le processus pourrait toutefois traîner en longueur et la cause n’être entendue que d’ici plusieurs mois, voire quelques années.

« Si c’était devant moi, j’autoriserais ce recours, a déclaré sans hésitation l’homme de droit réputé qui préfère garder l’anonymat pour ne pas influencer les tribunaux. Le recours est encore à l’étape de l’autorisation, mais il faut se questionner sur les fondements.»

Questions fondamentales

Les questions fondamentales concernent entre autres les statuts des joueurs, leurs contrats et le type de relations entretenues avec l’organisation.

Tout comme la OHL et la WHL, la LHJMQ devra faire la démonstration que ses 400 joueurs ne sont pas des salariés. Selon les contrats remodelés en 2013, la Ligue prétend qu’ils sont considérés comme des athlètes étudiants évoluant à un niveau élite.

Elle entend bien évidemment défendre sa cause avec fougue. Si les joueurs devaient toucher le salaire minimum, au moins 12 des 18 formations seraient appelées à disparaître compte tenu du peu de profits qu’elles dégagent de leurs activités.

Bourses

Depuis 2013, deux types de contrat sont signés dans la LHJMQ, celui des joueurs âgés de 16 à 19 ans et celui des vétérans de 20 ans. Les premiers reçoivent une bourse hebdomadaire d’encouragements aux études d’un montant de 60 dollars tandis que celle des vétérans a été diminuée cet été à 150 dollars, par souci d’uniformité.

Dans son plaidoyer, la Ligue estime que le joueur est totalement pris en charge. Dès son arrivée, il n’a plus à se soucier de ses études, de son hébergement, de son équipement et de ses déplacements. Tout est payé par son équipe.

Selon les calculs du commissaire Gilles Courteau, les frais globaux d’un joueur dépasseraient plus de 35 000 dollars par année.

« Les gens mettent l’accent sur le 60 dollars que les joueurs gagnent par semaine, a-t-il mentionné avec désarroi. Ça n’a pas de bon sens. Ils oublient tout ce qu’il y a alentour d’eux et les bénéfices dont ils n’ont pas à s’occuper. Nous leur donnons tout ce dont ils ont besoin pour réussir.»

« Il n’y a aucun abus et aucune exploitation. Nous payons tout, a ajouté Courteau. Personne ne les force et on ne les retient pas. Chaque année, nous regardons ce que nous pouvons faire pour améliorer leur expérience et leur développement, même si cela fait augmenter les dépenses.»