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Loi sur l’intégrité : Québec dresse un bilan positif

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Agence Qmi

2014-02-19 07:00:00

Le gouvernement du Québec a dressé mardi un bilan positif de la mise en œuvre de la Loi sur l’intégrité en matière de contrats publics, destinée à éliminer la collusion et la corruption dans l’attribution de ces contrats.
Stéphane Bédard, président du Conseil du trésor
Stéphane Bédard, président du Conseil du trésor
«Après plus de 4000 vérifications effectuées et 235 autorisations de contracter délivrées par l'Autorité des marchés financiers (AMF) en un an, le processus que nous avons mis en place a déjà des répercussions majeures sur l'intégrité des entreprises qui veulent faire affaire avec l'État», a déclaré le ministre responsable de l'Administration gouvernementale et président du Conseil du trésor, Stéphane Bédard.

La Loi vise tous les contrats publics de services ou de construction de plus de 10 millions $ accordés par les ministères et organismes, les municipalités et les entreprises du gouvernement.

En vertu de cette loi, les entreprises qui veulent faire affaire avec l'État et les municipalités doivent obtenir une autorisation de l’AMF attestant leur intégrité.

Selon le ministre, l’implantation du régime d’autorisation a été réalisée à l’intérieur des délais prévus et entraîne les résultats attendus.

«On constate déjà un changement de culture au sein des entreprises», a opiné le ministre, pour qui l’ensemble des mesures adoptées pour réviser les pratiques entraînera une diminution du coût des contrats.
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