Manque de juges à la Cour supérieure

Les districts judiciaires de Sherbrooke, Granby et Lac-Mégantic sont en déficit de juges depuis bientôt deux ans, révèle la Voix de l’Est.

Le poste laissé vacant par le juge Martin Bureau à sa retraite en 2018 n’a jamais été comblé.

« En raison de ce poste de juge qui est encore vacant, certains dossiers ont été remis deux fois en raison d’un encombrement du rôle, souligne le juge coordonnateur de la Cour supérieure en Estrie Me Charles Ouellet à la Voix de l’Est. Lorsqu’une telle situation survient, les délais pour le règlement d’une cause sont allongés et le report entraîne des frais supplémentaires pour les justiciables notamment pour la préparation du dossier. »

La retraite d’un autre juge à temps plein en septembre prochain, Me François Tôth, pourrait envenimer davantage la situation pour les districts judiciaires de Bedford, Saint-François et Mégantic. Contrairement au juge Bureau, qui assume une demi-tâche de juge surnuméraire depuis sa retraite, le juge Tôth prendra une retraite totale dès son départ.

Ce n’est pas fini!

Les juges surnuméraires Paul-Marcel Bellavance et Yves Tardif ont atteint l’âge de retrait du banc pour les juges de la Cour supérieure.

Pour le juge coordonnateur Charles Ouellet, il y a clairement un manque à gagner.

« Les juges surnuméraires ne doivent pas nécessairement être remplacés, explique le juge. Nous avons été chanceux de pouvoir compter sur les juges Tardif et Bellavance. Lorsque le départ du juge Tôth sera effectif en septembre prochain, nous aurons l’équivalent de six juges à temps plein pour les trois districts judiciaires, alors que nous en avions l’équivalent de huit et demi il y a deux ans. Ça fait une grosse différence. »

Une grosse différence, oui, surtout en considérant l’arrêt Jordan, qui limite à 30 mois le délai d’audition des causes criminelles en Cour supérieure… et la crise de la COVID-19, forçant l’arrêt de bien des procédures, n’as pas aidé.

Le juge en chef de la Cour supérieure du Québec Jacques R. Fournier demandait d’ailleurs en avril au gouvernement fédéral la nomination rapide de 15 nouveaux juges pour rattraper le retard qui aura été accumulé durant la pandémie.

« Personne n’a encore été acquitté sur les critères de l’arrêt Jordan en raison de cette situation. Cependant, nous ne pouvons pas l’exclure si les postes vacants ne sont pas pourvus et qu’il n’est pas possible que tous les dossiers procèdent dans les délais raisonnables. Avec la COVID-19, plusieurs dossiers ont été reportés pendant quelques mois. Nous avions déjà de la difficulté à fournir. D’autres dossiers se sont aussi ajoutés durant cette période. Nous aurons peut-être de l’aide ponctuelle de juge de Montréal, mais il faut que les postes vacants soient pourvus pour que nous puissions réussir à entendre les causes », estime le juge Charles Ouellet.