Médiation obligatoire et arbitrage pour le district judiciaire de…
Marie-Ève Buisson
2024-10-11 12:00:17
Découvrez dans quel nouveau district se déploient la médiation obligatoire et l’arbitrage aux petites créances…
La médiation et l’arbitrage pour les dossiers de 5000$ et moins sont maintenant obligatoires à la Division des petites créances de la Cour du Québec dans le district judiciaire de Kamouraska.
Ce sont le ministre de la Justice et procureur général du Québec, Simon Jolin-Barrette, la ministre des Ressources naturelles et des Forêts, Amélie Dionne, ainsi que le député de Côte-du-Sud, Mathieu Rivest qui en ont fait l’annonce le 1ier octobre dernier.
À terme, ces nouvelles mesures viseront tous les districts judiciaires du Québec.
Pour Simon Jolin-Barrette, ces méthodes permettent aux citoyens de régler leur litige de façon plus rapide, plus simple et à moindre coût.
« C'est par l'implantation de ces moyens que nous arrivons à offrir une justice accessible pour les Québécois », dit-il.
Pour Mathieu Rivest, « grâce à cette annonce, les citoyens pourront obtenir justice plus rapidement dans leurs dossiers de 5 000 $ et moins à la Division des petites créances ».
