Meubles Léon condamné à payer 1,7 M$ pour publicité trompeuse

Meubles Léon vient d'être condamné pour publicité trompeuse et devra payer 1,7 millions de dollars en dommages-intérêts, dont 1 million de dollars en dommages exemplaires.

Le jugement a été rendu le 31 juillet en Cour supérieure du Québec et il fait suite à une action collective intentée contre le détaillant d’ameublement et d’électroménagers par Option Consommateur en 2009. Par voie de communiqué, l’organisme dit se réjouir de la décision du juge Marc-André Blanchard.


Des slogans trompeurs

Option consommateurs reprochait au détaillant d’attirer ses clients à l’aide de slogans tels que « Vous ne payez absolument rien! Pas même les taxes! Pour 15 mois! », ou « Pas d’acompte! 0% d’intérêt! pas de paiement mensuel! sur tous nos articles en supermagasins! ».

Or, les consommateurs qui adhéraient au plan de financement devaient payer les frais annuels de 21 $ demandés par CitiFinancière, l’une des institutions financières qui administrent le plan de financement de Léon, dénonce Option Consommateur.


Érigé en modèle d’affaires

« Depuis quinze ans, Léon refuse ou néglige à répétition de respecter les dispositions de la LPC en matière de publicité. (...) il apparaît clairement que la stratégie publicitaire du commerçant repose en fait sur une violation répétée et systématique des dispositions pertinentes de la LPC », écrit le juge Marc-André Blanchard. Il ajoute que «l’historique judiciaire de Léon témoigne de son mépris des règles du droit de la consommation et plus particulièrement celles relatives au crédit. Ce constat se révèle d’autant plus préoccupant qu’il en fait son modèle d’affaires ».

Le juge Blanchard condamne Léon à une sanction exemplaire, selon Option-Consommateur. Léon et CitiFinancière devront compenser les consommateurs pour les sommes payées en frais d’adhésion. De plus, Meubles Léon devra aussi payer 1,7 millions de dollars en dommages-intérêts et en dommages exemplaires. « Le caractère punitif des dommages exemplaires démontre la gravité des infractions commises », souligne Me Karine Robillard, avocate ainsi que conseillère budgétaire et juridique à Option consommateurs.