Mobilisation en soutien à Lu Chan Khuong

Nous sommes des juristes qui, par définition, consacrent leur vie à la défense de la règle de droit, un principe qui veut que toutes et tous sont égaux devant la Loi, peu importe leur position dans la société. Mercredi, le 1er juillet 2015, Me Lu Chan Khuong, Ad. E, bâtonnière fraîchement élue très majoritairement par les membres du Barreau du Québec, a été suspendue de ses fonctions de bâtonnière pour ne pas avoir dévoilé qu'aucune accusation n’a finalement été déposée contre elle dans le cadre d’une plainte déposée par le Simons de Laval.

Le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) avait décidé, alors, de ne pas porter d’accusations contre Me Khuong, renvoyant ainsi ce dossier à la déjudiciarisation. L’objectif d’une telle mesure est que la personne concernée ne subisse pas le stigmate social d’accusations criminelles pour un comportement que la Couronne juge elle-même de peu d’importance et qui ne mérite pas un débat judiciaire. Dans ce contexte, Me Khuong a, sur la base des garanties du système, accepté ce processus déjudiciarisé, tout comme les milliers de citoyens qui se trouvent sur cette même liste.

Dans ce contexte, cette suspension par le conseil d’administration du Barreau nous semble déraisonnable. Nous apportons par la présente, notre soutien à Me Khuong, et demandons officiellement à notre ordre professionnel de réintégrer Me Khuong dans ses fonctions.


La liste des dossiers déjudiciarisés est confidentielle. Seuls les avocats qui travaillent au bureau du DPCP et certains policiers y ont accès. La protection de cette confidentialité tombe sous le sens. Le dévoilement de cette information confidentielle vient contrecarrer le but même de la mesure. La personne en question ne subit pas d’accusation menant à un procès, mais devra porter les conséquences sur sa réputation de ces allégations, sans pouvoir se défendre, ce qui va à l’encontre de tous nos principes de droit les plus fondamentaux. Les avocats seront-ils désormais plus prudents avant de suggérer à leurs clients d’accepter la déjudiciarisation ? Combien de ceux qui se trouvent sur cette liste sont inquiets aujourd'hui ? Plutôt que de remettre l’intégrité de la Bâtonnière du Québec en question, le C.A. du Barreau devrait plutôt demander au syndic de l'ordre d'enquêter sur le processus ayant mené à la divulgation de ces informations, car le fait pour un avocat de divulguer des informations confidentielles nous semble constituer une violation flagrante de notre code de déontologie.


Par ailleurs, il existe un tel concept dans notre société que la présomption d’innocence. Dans son communiqué de presse officiel, le Barreau du Québec écrit: « Le conseil d’administration de l’Ordre a appris, le 30 juin 2015, l’existence du dossier de traitement non-judiciaire d’une infraction commise par la bâtonnière Khuong. » Cette phrase sous- entend clairement que Me Khuong a bel et bien commis cette infraction, alors qu’elle n’est pas accusée de quoi que ce soit. Il s’agit là d’un accroc manifeste au principe que justice ne peut être rendue que par un tribunal. Jusqu’à ce moment, l’innocence de l’accusé – si accusé il y a – est présumée.


Par la divulgation de ces informations confidentielles, quelqu’un a manqué à son obligation de discrétion, et fragilisé l’institution en mettant en lumière ses failles potentielles. Par cette suspension extraordinaire, le Conseil d’administration du Barreau crée un précédent dangereux par lequel toute information non-vérifiée a le potentiel de miner l’institution du Bâtonnier. Nous soumettons respectueusement que, par ses manquements au principe de présomption d’innocence, le Barreau remet en cause son rôle de protecteur de l’État de droit et surtout sa mission première : la protection du public.


Les signataires

1. Marc-Antoine Cloutier, avocat
2. Frédéric Bérard, Avocat
3. Mathieu Jacques, avocat
4. Tiago Múrias, avocat
5. Mathieu Huchette, avocat
6. Véronique Robert, avocate
7. Patrice Blais, avocat
8. Rémi Bourget, avocat
9. Gabrielle Dufour-Turcotte, avocate
10. Debora De Thomasis, avocate
11. Marc Chétrit, avocat
12. Olivier Seg, avocat
13. Pascale Legros, avocate
14. Pierre Fournier-Simard, avocat
15. Damien Pellerin, avocat
16. Victor Chauvelot, avocat
17. Ariane Bergeron St-Onge, avocate
18. Pierre-Richard Deshommes, avocat
19. Charles Morand-Larocque, avocat
20. Cynthia Lacombe, avocate
21. Julie Robert, avocate
22. Rita Magloé Francis, avocate
23. Jenny Demers, Avocate
24. Éric Taillefer, avocat
25. Marie-Ève Gagné, avocate
26. Mélissa Desrosiers, avocate
27. Olivier Sirard, avocat
28. Claude Whalen, avocat
29. Anne-Michèle Gervais, avocate
30. Anne-Marie Genin-Charrette, avocate
31. Nathalie Tremblay, avocate
32. Élizabeth Ménard, avocate
33. Yves Ménard, avocat
34. Vincent Desbiens, avocat
35. Marie-Philip Simard, avocate
36. Sophie Bérubé, avocate (non-pratiquante)
37. Louise Fournier, avocate
38. Yves Deslauriers, avocat
39. Catherine Fillion-Lauzière, avocate
40. Jean-François Pinard, avocat
41. Finn Makela, avocat et professeur
42. Jordan Wilson, avocat
43. Rodolphe Bourgeois, avocat
44. Christelle Arnaud, avocate
45. Sophie Hébert, avocate
46. Allison Garon Desharnais, avocate
47. Katia Sini, avocate
48. Grégoire Deniger, avocat
49. Bruno Grenier, avocat
50. Marie Carpentier, avocate
51. Christine Paquin, avocate
52. Martin Gariépy, stagiaire du Barreau
53. Katherine Comtois, avocate
54. Julie Vincent, avocate et chargée de cours
55. Jimmy Troeung, avocat
56. David Kyffin, avocat
57. Sibel Ataogul, avocate et chargée de cours
58. Marie-Claude Saint-Amand, avocate
59. Francis Villeneuve Ménard, avocat
60. Marianne Routhier-Caron, avocate,
61. Rébecca Laurin, avocate
62. Marylène Robitaille, avocate
63. Anne-Christine Boudreault, avocate
64. Benjamin Prud’homme, avocat
65. Diego Gramajo, avocat
66. Karim Lebnan, avocat
67. Sophie Strickland, avocate non pratiquante
68. Jean Mailloux, avocat
69. Camille Provencher, avocate
70. Mathieu Laplante-Goulet, avocat
71. Stéphanie Herbert, avocate
72. Alexandra Laflamme, avocate
73. Annick Desjardins, avocate
74. Michel Larouche, avocat
75. Younes Ameur, avocat
76. Catherine Gauvreau, avocate
77. Marie-Josée Beaudoin, avocate et médiatrice
78. Pierre Tapp, avocat
79. Julie Couture, avocate
80. Marie Claude Goupil, avocate
81. Anne Lantagne, avocate
82. Dayana Bueno Ferrer, avocate
83. Kyleigh Lapierre, avocate
84. Marie-Aude Jetté, avocate
85. Mazen Fakih, avocat
86. William Korbatly, avocat

Nous encouragerons nos consoeurs et confrères à ajouter leur nom directement en-dessous de l'article sur Droit-Inc. - Mathieu Huchette, avocat

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