Montréal en Cour suprême!

Mercredi dernier, la Ville de Montréal a interpellé la Cour suprême du Canada, puisqu’elle refuse de payer une facture de 83 000 dollars reliée au lancement médiatique de son plan de transport de 2007, rapporte La Presse.

En effet, la métropole ne remet pas en question la qualité des services reçus ou des coûts facturés, mais bien le fait qu’elle n’ait pas respecté ses propres règles d’octroi de contrat.

Dans le cadre d’un évènement promotionnel, les 83 000 dollars non payés ont été contractés auprès d’un producteur fournissant notamment de l’équipement technique.

Puisque le producteur voulait se faire rembourser rapidement, la Ville a demandé à Octane, une firme de relations publiques à laquelle elle faisait également appel pour l'événement, de verser au producteur le montant contracté.

Même si la Ville indiquait à l’époque qu’elle rembourserait les 83 000 dollars à Octane, elle ne l’a toujours pas fait.

Pas le pouvoir nécessaire

C’est trois semaines avant la tenue de l'événement promotionnel que le directeur des communications du bureau du maire, Richard Thériault, a fait appel aux services d’Octane.

Le problème, c’est que M. Thériault ne possédait pas le pouvoir nécessaire pour octroyer ce type de contrat.

Selon le mémoire déposé au tribunal, Montréal se rend en Cour suprême puisqu’elle veut se protéger contre « une recette permettant à des tiers de s'"entendre" avec des fonctionnaires municipaux ou du personnel politique pour réaliser des travaux ou fournir des services en marge des règles d'ordre public de direction, tout en s'assurant d'être payés (...) grâce au mécanisme de la restitution des prestations ».

Ce litige pourrait créer des antécédents en droit municipal. La Cour suprême devra trancher à savoir si un fonctionnaire engage la responsabilité de sa municipalité en l’absence d’une résolution du conseil municipal ou exécutif et en omettant de suivre les processus d’attribution de contrat.