Montréal face à une escalade de frais juridiques

Les démarches juridiques de la Ville de Montréal pour récupérer plusieurs millions de dollars auprès d’une firme de génie-conseil se révèlent plus complexes et coûteuses que prévu.

La Ville de Montréal entend récupérer 4,5 millions de dollars auprès de la firme de génie-conseil Consultants Aecom, anciennement Tecsult, qui a été pointée du doigt pour des allégations de collusion. La municipalité aurait trop payé la firme de génie-conseil entre 2004 et 2009 « en raison du trucage de soumissions pour contourner les règles d’adjudication et de gestion de contrats publics », indique un document préparé par la Ville, et dévoilé par Le Devoir.

Les démarches entreprises par la ville de Montréal en juin 2018 sont toujours en cours. Et les frais juridiques ne cessent d’augmenter.

Ces frais viennent d'augmenter de 235 000 $ pour porter la facture à 1,028 million de dollars à destination du cabinet IMK, qui représente la Ville de Montréal dans ce dossier. Cela représente près de 23 % du montant total que la municipalité compte récupérer.

«En raison de l’importance de l’enjeu, de la complexité de la preuve de fraude et de trafic d’influence, et de la charge de travail qui s’y rattache, il avait été nécessaire de faire appel à des avocats externes pour préparer et mener le recours judiciaire de la Ville contre cette firme de génie-conseil», rapporte le document, cité par le quotidien.

Recours sur la constitutionnalité

La complexité du dossier s'est amplifiée avec la contestation par Consultants Aecom de la constitutionnalité de la loi 26, entrée en vigueur en 2017, qui permet aux villes de récupérer des sommes payées injustement à la suite de fraudes ou de manœuvre dolosives dans le cadre de contrats publics.

Le document souligne que IMK offre des « avocats de litige de grande expérience, qui ont également une très bonne connaissance du droit municipal et de la loi 26, et dont les taux horaires sont en conformité avec la Grille tarifaire adoptée en 2023 par le comité exécutif. Eu égard à l’importance du dossier, les avocats de la Ville assurent aussi un suivi serré du travail des avocats externes, dont ils se déclarent entièrement satisfaits. »

L’affaire, qui devait être entendue en Cour supérieure en novembre 2022, ne l’a finalement été qu’un an plus tard, en raison d'un manque de juges. En février 2024, le tribunal donne raison à la Ville de Montréal, mais Consultants Aecom a obtenu la permission d'interjeter appel en juin.

La firme de génie-conseil souhaite également obtenir des milliers de pages de documents des municipalités de Brossard, Trois-Rivières et Saguenay.

La ville de Montréal a déjà récupéré 31 millions de dollars dans le cadre d'un programme de divulgation volontaire mis en place à la suite de la commission Charbonneau.