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Montréal ira en Cour d’appel contre Michael Applebaum
Radio -Canada
2020-02-24 13:20:00
La Ville ne lâche pas le morceau pour tenter de récupérer les indemnités de départ touchées par l’ex-maire reconnu coupable de fraude...
En première instance, M. Applebaum était représenté par Me Anamaria Natalia Manole.
La Ville de Montréal espérait récupérer les 268 000 $ obtenus après la condamnation de Michael Applebaum à 12 mois de prison pour fraude contre le gouvernement, abus de confiance et complot, invoquant des modifications qu’elle avait apportées en décembre 2016 à la Loi sur le traitement des élus municipaux.
La Loi stipulait que tout élu qui a été condamné à une peine de plus de deux ans de prison ou qui a été reconnu coupable de manœuvre électorale frauduleuse doit rembourser son allocation de départ.
Le mois dernier, la Cour supérieure du Québec avait estimé que cette loi ne précisait pas que les modifications qu'elle apportait avaient un effet rétroactif. Ainsi, elle ne pouvait être appliquée rétroactivement aux faits.
En effet, l’ex-maire Applebaum, qui a dirigé la Ville de Montréal en 2012 et 2013, a commis ses crimes entre 2006 et 2012. Il a été notamment accusé d’avoir empoché des pots-de-vin totalisant des dizaines de milliers de dollars entre 2006 et 2011, alors qu’il était maire de l’arrondissement de Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce.
M. Applebaum avait démissionné à la suite des accusations portées contre lui par l'Unité permanente anticorruption (UPAC). Il a été reconnu coupable en janvier 2017 de huit chefs d'accusation, dont des chefs d'abus de confiance, de fraude et d'acte de corruption.
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