Nomination à la Cour suprême: Ottawa s'embourbe

Les conservateurs ont décidé de solliciter l'avis de la Cour suprême pour déterminer si le parcours de Marc Nadon lui permet d'accéder au plus haut tribunal canadien.

Ottawa ajoutera aussi une clause interprétative à un projet de loi omnibus budgétaire pour clarifier qu'un avocat inscrit pendant dix ans au barreau québécois pourra être nommé à la Cour suprême à un des trois sièges qui sont réservés au Québec.

Le gouvernement fédéral a retenu la candidature de M. Nadon, qui était juge à la Cour d'appel fédérale, alors que la Loi sur la Cour suprême du Canada stipule que les juges représentant le Québec doivent être choisis parmi les magistrats de la Cour d'appel ou de la Cour supérieure ou encore être avocats inscrits au Barreau du Québec depuis au moins 10 ans.

Parce que ces conditions n'auraient pas été respectées, la nomination de M. Nadon fait déjà l'objet d'une contestation judiciaire devant la Cour fédérale par un avocat torontois, Rocco Galati.

Lors d'un point de presse, M. Cloutier a déclaré que le gouvernement fédéral s'est enlisé dans un processus contradictoire.

"Le gouvernement fédéral s'enlise dans les mauvaises décisions, fait preuve d'un amateurisme déconcertant et maintenant nous place dans une situation où le gouvernement du Québec devra intervenir en Cour suprême pour contester l'interprétation que fait le gouvernement fédéral", a-t-il dit.