Nominations à la Cour suprême : un prof veut du changement

Le processus de nomination des juges à la Cour suprême est l’un des plus importants « dysfonctionnements » de la fédération canadienne, a déclaré mardi le constitutionnaliste Patrick Taillon sur les ondes de QUB radio.

Alors que la procédure de nomination du successeur du juge Gascon, qui a annoncé sa démission la semaine dernière, a été lancée, le professeur à l'Université Laval regrette que le fédéral ait tout pouvoir de décision, alors même que la Cour tranche des litiges entre Ottawa et les provinces.

« C’est un peu comme si une équipe de hockey nommait systématiquement les arbitres avant d’en affronter une autre sur la glace », a-t-il ajouté. Il réclame donc que Sonia Le Bel propose expressément un candidat pour « co-nommer » le nouveau juge québécois.

Promesse de campagne

Selon l'universitaire, cette nomination serait l'occasion pour le gouvernement québécois de démontrer sa réelle volonté de « défendre les intérêts du Québec ».

L'implication du gouvernement du Québec dans cette procédure était en effet une promesse de campagne de la CAQ.

« S’il faut se réjouir que la Cour suprême ait constitutionnalisé récemment le principe que trois de ses juges soient issus du Québec, il n’en demeure pas moins, dans un réel esprit fédératif, que le Québec doit être formellement impliqué dans leur sélection », pouvait-on ainsi lire dans le programme.