Nouveau centre de médiation et d'arbitrage

Me Claude Provencher, avocat chez Trudel Johnston & Lespérance, a lancé ce mois-ci le Centre d'arbitrage et de médiation (CAM) de Laval, guichet unique consacré aux modes de règlement amiable des différends.

Arbitre et médiateur accrédité par le Barreau du Québec, membre de l’Institut de médiation et d’arbitrage du Québec, Me Provencher est un ardent défenseur de l'accès à la justice.

Son initiative s'inscrit dans le cadre de la réforme du code de procédure civile qui oblige les parties à considérer le recours aux modes privés de prévention et de règlement de leur différend avant de se tourner vers les tribunaux.

Une offre mal organisée

Dans les faits, la mise en pratique de ces nouvelles dispositions s'est révélée plus compliquée.

« Malgré cette obligation légale, les modes privés de règlement des différends sont encore méconnus des citoyens », nous a confié Claude Provencher.

« L'arbitrage et la médiation souffrent de certains préjugés auprès des justiciables qui pensent souvent que leur dossier ne se prête pas à un règlement amiable ou qui supposent que l'autre partie ne voudra pas collaborer, a-t-il précisé.

Par ailleurs, l'offre de services en la matière n'est pas encore bien organisée, estime l’avocat.

Il a donc eu l'idée de créer un guichet unique où les citoyens pourront non seulement s'informer sur ces procédures amiables mais également avoir recours aux services d'un médiateur ou d'un arbitre.

Les avantages des modes alternatifs de règlement des conflits sont réels.
« Les litiges sont réglés beaucoup plus rapidement, pour un coût moindre et de façon confidentielle », a précisé Me Provencher.

Autre avantage, « avec les modes alternatifs de règlement amiable des litiges, les relations entre les parties ne sont pas entièrement rompues, contrairement aux tribunaux ».

Un champ d'intervention varié

Citoyens et entreprises peuvent recourir à la médiation et à l'arbitrage dans une grande variété de domaines, à l'exception des affaires familiales et criminelles. Le service proposé par le CAM présente l'avantage de proposer un coût forfaitaire qui varie selon le montant du litige.

À titre d'exemple, ce montant s'élève à 1 500 $ pour un litige dont la valeur est comprise jusqu’à 15 000 $. Ce montant prévoit un bloc d'intervention de base de 10 heures, généralement payable à parts égales par les parties. Cette intervention comprend a minima la préparation de la médiation, une journée de médiation et la préparation de l'entente.

Pour le moment, l'équipe du centre est composée de cinq médiateurs et arbitres. Le CAM pourra toutefois recourir aux services d'autres professionnels, à condition qu'ils soient accrédités à la fois par l'Institut de médiation et d'arbitrage du Québec et par le Barreau ou la Chambre des notaires.

« C'est une garantie de qualité pour nos clients » a précisé Me Provencher. Le centre a d'ailleurs déjà reçu plusieurs sollicitations, après seulement quelques jours d'ouverture.