Nouveau revers pour Revenu Québec

C'est l'épineux dossier des agences de placement de personnel qui est en cause dans un autre jugement qui fait mal paraître Revenu Québec, dont Argent a obtenu copie.

Dans le jugement daté de mardi, le juge Alain Tardif de la Cour canadienne de l’impôt rejette les prétentions du fisc, qui exigeait qu’une entreprise de Montréal, Salaison Lévesque, paie un montant de 20 432 $ en taxes non payées par des sous-traitants.

«La position de (Revenu Québec) est nébuleuse, a soutenu le juge Tardif dans la décision. D’une part, elle soutient que les factures litigieuses seraient de fausses factures. D’autre part, elle admet que le travail correspondant au descriptif des mêmes factures a bel et bien été exécuté.»

Selon ce qui ressort du jugement, Revenu Québec, incapable de se faire rembourser des taxes impayées dans un premier temps par les agences de placement, a choisi de s’en prendre à l’entreprise Salaison Lévesque, qui bénéficie d’une feuille de route enviable et de finances plus saines.

Salaison Lévesque fournit de la charcuterie pour des épiceries, et lors de grandes fêtes comme Noël et Pâques, elle doit embaucher du personnel supplémentaire. Pour ce faire, elle fait affaire avec des agences de placement.

Or, le juge souligne que ce n’est pas le devoir des entreprises de faire une enquête approfondie sur tous les sous-traitants qu’elles embauchent.

Le juge soutient que Revenu Québec aurait mieux fait de surveiller de plus près les agences de placement, dûment enregistrées , surtout compte tenu des moyens technologiques sophistiqués dont dispose le fisc.

«Il était manifeste qu’il s’agissait d’entreprises non fiables et malhonnêtes, de véritables fraudeurs ayant pour seul objectif de s’enrichir au détriment de la société et exploitant sans doute des personnes vulnérables et sans défense», a affirmé le juge.

Contacté par Argent, l’avocat Louis Tassé s’est dit très satisfait du jugement rendu. «C’est un dossier qui touche beaucoup d’entreprises, et le juge a fait écho à beaucoup de nos arguments», a-t-il dit.

Série de revers

Cette nouvelle défaite s’inscrit dans une séquence de revers pour le fisc. En octobre, la justice a condamné Revenu Québec à verser la somme de 4 millions $ en dommages à l’homme d’affaires de Laval Jean-Yves Archambault, qui poursuit le fisc pour acharnement.

Systèmes GPBR a aussi vu sa cotisation être annulée alors que Revenu Québec exigeait qu’il paie les taxes impayées de certains de ses sous-traitants.