Ottawa: 460 millions de factures juridiques

Pour 2013, les frais en services juridiques d’Ottawa ont dépassé les 460 millions de dollars, tandis qu’ils étaient de 106,7 millions en 2006, rapporte Le Star.

Et sur les sept dernières années, les départements fédéraux ont dépensé au total 2,7 milliards de dollars en services juridiques - avec un bond en 2007, où les frais ont atteint 500,8 millions.

Selon le bureau du ministre de la Justice Peter MacKay, le gouvernement serait aujourd’hui engagé dans environ 50 000 litiges; c’est cette augmentation du nombre de dossiers qui expliquerait les hausses des dépenses.

Mais pour Me David Daubney, un ancien avocat du département de la Justice, il y a d’autres facteurs en cause, comme le nombre croissant d’avocats externes.

Selon lui, les conservateurs sont plus enclins que les gouvernements précédents à consulter des cabinets à l’externe sur des questions de justice criminelle: «Le gouvernement est très litigieux, et la plupart des dossiers sont traités en externe».

Le département juridique champion de la hausse

Les dépenses fédérales en services professionnels ont augmenté de façon constante sous le Premier ministre Stephen Harper, passant de 7,8 milliards en 2006 à plus de 10 milliards par an sur les quatre dernières années.

Entre l’arrivée des conservateurs au pouvoir en 2006 et l’année fiscale qui vient de se terminer, les frais de services professionnels à l’externe d’Ottawa ont augmenté de 27,8%. Des consultants en management aux spécialistes en informatique, le gouvernement a dépensé 67,4 milliards en services professionnels sur sept ans.

Si les dépenses ont augmenté pour la plupart des départements, les 460 millions de dollars dépensés par les services juridiques dépassent les hausses des frais en contrats à l’externe dans toutes les autres catégories.

Le Trésor indique que ces contrats sont passés pour combler des trous dans les services publics spécialisés, ou pour compenser lors de surcharges de travail inattendues… À croire que gouvernement a eu beaucoup de travail par surprise ces derniers temps.