Ottawa limite l'utilisation d'infos obtenues sous la torture, sans l'interdire

Pour empêcher un éventuel attentat terroriste, la Gendarmerie royale du Canada, le Service canadien du renseignement de sécurité et l'Agence des services frontaliers du Canada pourraient ainsi utiliser des renseignements en sachant qu'ils ont été soutirés par la torture.

Toutefois, les directives annoncées lundi interdisent de dévoiler ou de demander des informations à des agences étrangères lorsqu'il y a un risque important que ce geste entraîne la torture d'un individu.

Elles interdisent aussi l'utilisation d'informations obtenues par la torture si celles-ci ne visent qu'à prévenir des dommages envers des biens matériels.

Cependant, la porte demeure ouverte à l'utilisation d'informations soutirées par la torture qui pourraient permettre de « prévenir la perte de vies humaines ou que des gens soient blessés ».

Ces directives sont une version modifiée des consignes établies par le précédent gouvernement conservateur.

Plusieurs groupes de défense des droits de la personne et le Nouveau Parti démocratique (NPD) ont appelé le gouvernement libéral à abroger ces directives, estimant qu'elles reviennent à cautionner la torture.

Le ministre de la Sécurité publique, Ralph Goodale, avait déclaré l'an dernier que ces mesures soulevaient des questions troublantes.

Pour le porte-parole du NPD en matière de sécurité publique, Matthew Dubé, il ne s'agit que de « modifications sémantiques ».

« Malgré qu'elle dise les bonnes choses, cette directive continue de permettre l'utilisation d'informations obtenues sous la torture dans certains cas avec une très faible obligation de rendre des comptes », a déclaré M. Dubé.

« Cela n'améliore en rien la sécurité du public parce que l'information obtenue par la torture n'est pas fiable », a-t-il ajouté.