Ottawa nomme quatre juges québécois

La ministre de la Justice et procureur général du Canada, Jody Wilson-Raybould, nomme quatre nouveaux juges québécois. Ils vont siéger à la Cour supérieure du Québec, dans le district de Montréal.

Karen M. Rogers, associée et chef du secteur litige du cabinet Langlois Avocats, comble un nouveau poste judiciaire créé à la suite du projet de loi C-31. Elle cumule plus de 28 ans d'expérience en litige, notamment civil et commercial, et elle a développé une expertise pointue dans les domaines de la responsabilité professionnelle et disciplinaire. Bachelière de l’Université Laval, la juge Rogers est également une membre active d'une équipe de collecte de fonds à l'appui de l'Hôpital général juif et son programme de recherche sur les cancers féminins.

Christine Baudouin, avocate au sein du cabinet Casavant Mercier Avocats depuis 2010, remplace de son côté le juge Marc De Wever, qui a choisi de devenir juge surnuméraire à compter du 7 novembre 2016. Elle détient un baccalauréat en droit de l'Université de Montréal et une maîtrise en droit (avec une spécialisation en bioéthique) de l'Université McGill. Assermentée en 1993, elle a exercé en litige en tant qu'avocate et associée au sein de plusieurs cabinets, notamment Heenan Blaikie, de 1997 à 2009. Ses champs de pratique comprenaient le droit civil, le droit de la santé, le droit administratif et le droit du travail et de l'emploi.

Frédéric Bachand, professeur agrégé à la Faculté de droit de l'Université McGill, remplace la juge Sylvie DeVito, qui a choisi de devenir juge surnuméraire à compter du 6 décembre 2016. Il est titulaire de doctorats de l'Université de Montréal et de l'Université Panthéon-Assas, ainsi que d'une maîtrise en droit de l'Université de Cambridge et d'un baccalauréat en droit de l'Université de Montréal. Il a débuté sa carrière juridique au sein du cabinet Ogilvy Renault et à la Cour suprême du Canada, où il a été auxiliaire juridique auprès du juge Gérard La Forest. En 2003, il s'est joint à la Faculté de droit de l'Université McGill, où il a enseigné l'interprétation juridique, les modes alternatifs de résolution de différends et le droit des preuves, entre autres sujets.

Daniel Royer, procureur de la Couronne au Directeur des poursuites criminelles et pénales, remplace la juge Pépita Capriolo, qui a choisi de devenir juge surnuméraire à compter du 14 décembre 2016. Il a pratiqué exclusivement en droit criminel et pénal depuis son assermentation en 1996. Détenteur d'un baccalauréat ès arts de l'Université Laval et d'un baccalauréat en droit de l'Université de Sherbrooke, il a passé quinze ans à titre d'avocat de la défense au sein du cabinet Labelle, Boudrault, Côté et associés. En 2011 il a joint le DPCP aux bureaux de Longueuil et de Montréal. Au cours de sa carrière, il a plaidé plus d'une centaine de causes criminelles en appel devant la Cour d'appel du Québec et la Cour suprême du Canada.

Des nominations attendues

Ces nominations étaient très attendues, alors que le système de justice du Québec, comme celui des autres provinces, est aux prises avec une crise de délais judiciaires exacerbée par l'arrêt Jordan de la Cour suprême du Canada.

Les nominations annoncées aujourd'hui sont séparées de l'annonce du budget de 2017, précise Ottawa dans un communiqué. « Des réformes importantes au rôle et à la structure des comités consultatifs à la magistrature ont été annoncées le 20 octobre 2016 afin d'augmenter l'indépendance et la transparence du processus », conclut-on.