Pas de justice pour Chelssy

Deux systèmes judiciaires n'ont pas suffi à apaiser le sentiment d'injustice qui accable la famille de Chelssy Mercier, cette Lévisienne de 14 ans décédée tragiquement dans un accident d'autocar survenu dans l'État de New York, en 2014. La cour américaine renvoie sa cause au Québec, où tout recours est neutralisé par le principe du no fault.

Chelssy aurait célébré ses 20 ans cette semaine. Mais sa vie a été fauchée prématurément il y a 6 ans.

Avec sa mère Caroline Dubois et sa belle-mère Jacinthe Claude, elle se rendait à New York pour un voyage en famille. Le matin du 18 juillet 2014, l'autocar dans lequel les trois femmes prenaient place s'est renversé sur le terre-plein de l'autoroute 87, près de North Hudson.

Chelssy, seule victime décédée de l'accident, est demeurée coincée sous l'immense véhicule après avoir été partiellement éjectée. Sa mère a assisté à la scène, impuissante, tandis qu'elle tentait, avec sa conjointe, de libérer sa fille des griffes du mastodonte.

Les images repassent en boucle. La douleur refuse de partir.

Depuis six ans, la famille marquée au fer rouge cherche des réponses à ses questions. « Pourquoi cette journée-là, un beau matin, sept heures et demie, notre autobus a pris le fossé? », se demande encore Caroline Dubois. « On veut la vérité. »

Le rapport de police produit aux États-Unis a déterminé que le chauffeur de l'autocar, un Québécois à l'emploi d'Autobus Fleur de Lys — une compagnie de Lévis —, s'est endormi ou a été distrait avant la perte de contrôle.

Ces explications n'ont pas suffi et un doute n'a jamais quitté les proches de Chelssy. « Dans le rapport de police, tout a toujours été très flou. Il n'y a personne qui a donné une raison précise de l'accident », déplore Jacinthe Claude.

Incapable d'en avoir le cœur net, la famille a du mal à faire son deuil.

« Ta vie explose en 1000 morceaux. Pendant toutes ces années-là, on essaie de recoller tous les morceaux, mais il va toujours y avoir le morceau manquant. »

Espoir

Après l'accident, de nombreux cabinets d'avocats américains ont contacté les passagers pour leur proposer d'intenter un recours aux États-Unis.

Dans la tourmente, la famille a fait appel à l'avocat Marc Bellemare pour éplucher les offres et y voir plus clair. « Une chance qu'il était là », disent-ils aujourd'hui avec reconnaissance. « On est en état de choc. C'est impossible de regarder ça de façon éclairée », se rappelle Jacinthe Claude.

La décision a été prise d'intenter une poursuite contre Autobus Fleur de Lys devant la Cour de l'État de New York. Au-delà de l'argent, on y voit une opportunité de répondre à ce « pourquoi ».

Mais cet espoir a été déçu. Puisque toutes les parties sont québécoises, autant les plaignants que les défendeurs, les tribunaux américains ont jugé qu'il s'agissait d'une affaire canadienne et qu'elle devait être traitée au Québec.

La décision a été rendue après que les avocats d'Autobus Fleur de Lys eurent plaidé que la cour saisie du dossier n'était pas le forum approprié.

Ce premier revers arrivait quatre ans après l'accident. Gardant espoir, la famille a convenu de faire appel de la décision. Les avocats des Dubois-Mercier aux États-Unis leur ont cependant appris, un peu avant les Fêtes cette année, que deux tentatives avaient échoué.

Après avoir pris quelques mois pour étudier leurs possibilités, les procureurs ont jeté l'éponge : « Pour faire une histoire courte, nous avons épuisé toutes nos options et fermons maintenant notre dossier », ont-ils écrit dans une lettre datée du 6 novembre 2019.

Un second recours rassemblant une trentaine de passagers blessés lors du même accident a subi le même sort.

Un avocat du Texas qui a travaillé aux recours a précisé à Radio-Canada que, pour obtenir une cause en sol américain, il aurait fallu trouver une personne morale américaine à poursuivre. Un Américain qui a causé, ou du moins contribué au tort causé aux Canadiens impliqués.

Les avocats ont d'ailleurs tenté, en vain, de retracer le constructeur des glissières de sécurité de l'autoroute 87 qui n'ont pu freiner l'autocar.

Précédent « dangereux »

Le forum approprié — le Québec — ne permet aucune poursuite, même contre le responsable d'un accident de la route. Le principe du no fault est imbriqué dans la Loi sur l'assurance-automobile depuis 1978. Les indemnités, plafonnées, sont fixées d'avance.

Un système que connaissait le juge qui a rejeté l'appel. Et Marc Bellemare s'en inquiète.

« C'est un précédent dangereux à mon avis qui fait en sorte que des Québécois qui possèdent d'excellents recours hors Québec ne pourraient pas exercer ce type de poursuites contre un Québécois à l'extérieur de la province », constate-t-il.

« Ce n'est pas une bonne nouvelle. Parce que ça donne une portée extraterritoriale, si on veut, au "no fault" québécois. Et ça prive les victimes de recours civils de bonne qualité. »

Aussi rares soient les cas où des Québécois en blessent d'autres à l'extérieur du Québec, Marc Bellemare craint maintenant que le jugement fasse jurisprudence.

« Ma crainte c'est que les assureurs partout dans le monde, sachant que ce précédent-là existe, opposent ce précédent-là à des Québécois qui voudraient poursuivre des Québécois qui les auraient blessés à l'extérieur », souligne-t-il. « On entre dans une ère un peu plus incertaine. »

« Une vraie plaie »

Les proches de Chelssy Mercier sortent de ce long parcours avec un sentiment de vide, une certaine colère aussi.

Deux systèmes, et une même incapacité à obtenir les réponses à leurs questions.

« C'est décevant. On est laissés à nous-mêmes. Et c'est dur ça, c'est vraiment dur. La souffrance est tout le temps là. Elle est vraiment là », dit le père de Chelssy, Mario Mercier.

Le no fault a une résonance particulière dans leur esprit.

« C'est frustrant de savoir que, parce que t'es Québécois dans la vie, tu ne peux pas avoir les mêmes droits et recours. (...) Je ne sais pas si tous les Québécois en sont conscients. C'est une vraie plaie », tranche Jacinthe Claude avec fermeté.

« T'es Québécois, tu peux faire ce que tu veux sur la route, t'es imputable de rien. C'est ça qu'on entend. C'est ça qu'on retient. »

Caroline Dubois a pour sa part l'impression de ramer à contre-courant, constamment. Déjà au plancher, elle devait trouver la force d'aller chercher les ressources elle-même, de devoir « gratter », dénonce-t-elle.

« Ce n'est pas dans l'ordre des choses de perdre un enfant. (...) J'aurais eu besoin qu'on me téléphone. J'aurais eu besoin de feuillets, qu'on m'apporte tout ce qui était à ma portée et avoir des choix, au lieu d'essayer de courir après », souffle-t-elle, décriant un manque d'accompagnement pour les victimes.

« Il faut réfléchir à ça socialement. (...) Parce que t'es victime, tu dois courir après les ressources dans des moments où tu n'es pas apte, alors que les gens qui créent ces événements-là, sont accompagnés. J'ai de la misère avec ça », tonne sa conjointe.

Sans Chelssy, il ne reste aux familles qu'elles-mêmes pour continuer d'avancer.

« On sait qu'on va rester avec cette douleur-là. C'est une page qu'on ne pourra jamais tourner », dit Caroline Dubois. « On se serre les coudes tout le monde. On est bien entouré, on essaie de prendre soin l'un de l'autre. »

Tous n'ont pas cette chance, croient les parents en deuil, qui invitent à réfléchir à ceux qui n'ont pas les mêmes outils pour affronter la tempête.