Pas de Pot au travail dit Fasken!

Il faut limiter les impacts que la consommation de cannabis pourrait avoir sur les accidents de travail, soutient l'avocat Norman Keith.

L'associé torontois de Fasken Martineau insiste sur l'importance d'un cadre législatif permettant d'interdire la fumette et l'intoxication au cannabis sur les lieux de travail dans un mémoire déposé jeudi dans le cadre des audiences sur le projet de loi C-45, la Loi concernant le cannabis.

Il est l'auteur du seul livre sur la question au Canada, Alcohol and Drugs in the Canadian Workplace.

Selon Norman Keith, 93 % des entreprises sont touchées par la toxicomanie, « la marijuana étant la substance la plus couramment consommée et consommée de façon abusive par des employés ».

Cependant, rien dans les lois actuelles ne permet aux employeurs « de dissuader, détecter et réprimer les travailleurs qui se présentent au travail sous l’influence du cannabis ou d’autres drogues », et cela, même si leur responsabilité est engagée quand des accidents sont causés par des travailleurs intoxiqués.

Deux décisions de la Cour suprême évoquent l’alcool et la drogue au travail—les arrêts Pâtes et Papier Irving Elk Valley Coal—, mais « la Cour n’a pas fourni un cadre détaillé lié à la dissuasion, la détection et la répression des travailleurs sous l’effet du cannabis et d’autres drogues en milieu de travail ».

Malgré une obligation juridique, pour les employeurs, de s’assurer que les travailleurs sont aptes au travail, « il n’y a aucun cadre législatif permettant de se conformer à cette obligation juridique », écrit Norman Ketih dans son mémoire déposé aujourd'hui au Comité permanent sur la santé.

Quant aux syndicats, il n'ont aucune obligation ni responsabilité à cet égard.

C'est cette situation qu'il faut pallier, implore Norman Keith.

Il souhaite donc que des modifications soient apportées au Code canadien du travail pour :
#interdire à tous les travailleurs d’entrer au travail après avoir consommé du cannabis ou d’autres drogues sans autorisation médicale et une approbation de l’employeur ;
#permettre des tests de dépistage d’alcool et de drogue aléatoires dans le cas des titulaires de « postes critiques pour la sécurité » ;
#imposer aux travailleurs de déclarer s’ils ont une ordonnance pour un médicament s'ils occupent un « poste critique pour la sécurité » ;
#exiger des syndicats et des employeurs qu’ils fournissent des programmes d’aide aux employés sans représailles, et ce pour les employés qui confient avoir un problème de toxicomanie.