Pas de recours collectif contre les firmes de génie

La Cour suprême du Canada a refusé jeudi d'entendre l'appel d'Érik Gagné, qui souhaitait réclamer des dommages-intérêts compensatoires et punitifs à des sociétés et certains de leurs dirigeants.

Sa requête visait six firmes d'ingénieurs _ Dessau, SNC-Lavalin, Génivar, BPR, Génius Conseil et le Groupe SM _ qui ont été éclaboussées par les témoignages devant la Commission Charbonneau.

M. Gagné plaidait que la participation de ces sociétés au stratagème de partage de contrats avait eu pour effet de gonfler le coût des services professionnels et des travaux d'infrastructures publics de 20 à 30 pour cent, principalement à Montréal.

Le recours collectif qu'il entendait représenter aurait inclus "toutes les personnes physiques et morales, comptant 50 employés et moins depuis le 19 avril 2012, ayant payé entre le 1er janvier 1998 et le 31 décembre 2010 une somme à titre d'impôts fonciers et/ou de taxes municipales à la Ville de Montréal et ayant été bénéficiaires de ses services".

Le plus haut tribunal au pays n'a pas expliqué les raisons entourant son refus d'entendre l'appel, comme à son habitude.