Pensionnats : Gowling devra payer une avocate autochtone

Dans une décision de 46 pages, une juge a rejeté la défense de Gowling WLG…

La Cour du Banc du Roi a donné raison à Joan Jack face au cabinet d’avocats Gowling WLG. Selon la juge, ce dernier s’est appuyé sur les travaux de l'avocate autochtone pour défendre les enfants des pensionnats pour Autochtones alors que celle-ci n’avait jamais reçu de compensation.

Dans sa décision rendue le 31 août, la juge Shauna McCarthy a rejeté la défense du cabinet Gowling WLG. Selon la firme, Joan Jack et son collègue winnipégois, Louay Alghoul, n’avaient pas fourni un travail crucial dans la défense des anciens élèves autochtones. Gowling WLG devra verser des dommages et intérêts aux deux avocats. La Cour précisera le montant ultérieurement.

Joan Jack a déposé la requête initiale dans le cadre du recours collectif engagé par les victimes des externats pour Autochtones contre le Canada. Le cabinet d’avocats a pris le relais en 2016 et obtenu trois ans plus tard un accord à l’amiable de 1,47 milliard $ de la justice fédérale.

Bien sûr que je veux être rémunérée, soutient l’avocate originaire de la Première Nation Berens River.

Les victimes longtemps oubliées des pensionnats

Joan Jack a été mandatée dès 2008 par des survivants des pensionnats pour faire valoir leur cause devant la justice. Elle a déposé un premier recours en 2009 devant la Cour du Banc de la Reine. Près de 200 000 enfants ont été contraints d’intégrer un externat pour Autochtones depuis les années 1920 à travers le Canada. Contrairement à ce qui se passait dans les pensionnats pour Autochtones, ces derniers rentraient chez eux le soir mais ont vécu des maltraitances et une assimilation similaires.

Ces victimes ont été exclues de la Convention de règlement relative aux pensionnats pour Autochtones mise en place par le gouvernement fédéral en 2006. Elle prévoyait 1,9 milliard $ de dédommagement.

Pendant plusieurs années, Joan Jack et son collègue Louay Alghoul ont travaillé auprès des communautés autochtones pour rassembler des preuves et identifier des victimes. Gowling WLG a récupéré l’affaire en 2016 après le départ à la retraite de Joan Jack. Elle leur a transmis des documents rassemblant près de 12 500 membres potentiels d'un recours collectif.

Le cabinet d’avocats a manqué à ses obligations

La juge Shauna McCarthy a statué que les honoraires de Joan Jack et Louay Alhgoul constituaient un accord contraignant au moment où le dossier a été transféré au cabinet Gowling WLG. Elle a aussi constaté que c'était grâce à leur travail que les demandes d’indemnisation ont pu aboutir.

La Cour a cependant rejeté les plaintes déposées contre le procureur général du Canada et contre Robert Winogron, associé au sein du cabinet Gowling. Il était accusé de s’être enrichi personnellement, mais aucune preuve n’a été jugée recevable.

Joan Jack a le sentiment d’être enfin réhabilitée après un parcours judiciaire de six ans. Elle s’attend cependant à ce que le cabinet d’avocats fasse appel et continue de se battre. Contacté pour faire des commentaires sur cette décision, le cabinet Gowling WLG n’y a pas donné suite.