« Personne ayant un vagin »… exemple de désinformation selon un juge

En faisant le point sur le travail du tribunal, lundi en conférence de presse, le magistrat Richard Wagner a déploré que certains jugements rendus dans la dernière année aient été mal interprétés dans la population.

« Bien entendu, dans une démocratie, nous acceptons et même souhaitons que les décisions des tribunaux fassent l'objet de débats, mais il est important que ces débats se déroulent de manière respectueuse et, par-dessus tout, de manière informée », a-t-il déclaré dans son allocution.

« Les gens devraient au moins lire les jugements avant de les critiquer », a poursuivi le juge, se disant « à même de constater les dommages en tout genre qui sont causés lorsque des décisions judiciaires sont rapportées erronément ou hors contexte pour des raisons de sensationnalisme ».

Les journalistes ont alors cherché à avoir son avis sur la controverse qui a marqué l'hiver dernier, alors que l'utilisation de l'expression « personne ayant un vagin » dans un jugement de la Cour suprême avait fait les manchettes.

« C'est un bon exemple de désinformation », a répondu le magistrat. « Un élu », a-t-il résumé, a pris connaissance d'une décision de la Cour suprême dans un « article », « lui a donné un sens erroné » et, avec cette « prémisse », a réussi à « convaincre d'autres élus » de « condamner le libellé de cette décision-là ».

Or, l'interprétation en question était « erronée », a plaidé le juge Wagner, lundi. « Et si la personne avait bien lu, elle aurait constaté que jamais, en aucune circonstance, la Cour suprême n'a voulu dévaluer la notion de femme au Canada, au contraire », a-t-il insisté.

La polémique remonte au mois de mars, où une chronique du National Post avait postulé qu'un jugement rendu quelques jours plus tôt par la Cour suprême, dans une cause d'agression sexuelle, « (impliquait) que la plaignante devrait être désignée comme une "personne ayant un vagin" » plutôt que comme une femme.

L'affaire avait alors causé tout un émoi au Canada, y compris au Québec, où la ministre responsable de la Condition féminine, Martine Biron, avait rapidement déposé une motion à l'Assemblée nationale afin de « dénoncer le choix des mots utilisés » dans le jugement.

La motion, déposée conjointement avec le Parti libéral, le Parti québécois et la députée indépendante Marie-Claude Nichols, stipulait notamment que le Parlement « réitère l'importance de conserver le mot femme » et qu'il « se dissocie de l'utilisation de termes ou de concepts contribuant à invisibiliser les femmes ».

Tous les députés présents l'avaient alors adoptée sans débat. Une copie de ladite motion avait également été transmise à la Cour suprême et au Parlement fédéral.

Or, des médias traditionnels, dont Radio-Canada, ont publié des articles avant et après le vote pour remettre dans son contexte l'utilisation de l'expression « personne ayant un vagin » – des reportages par ailleurs salués par le juge Wagner, lundi.

Les experts consultés ont expliqué qu'il s'agissait plutôt d'une expression à caractère juridique, utilisée dans le cadre d'une démonstration au sujet de la pénétration péno-vaginale – un acte dont les tenants et les aboutissants étaient au cœur de l'affaire en question.

Ils ont aussi souligné que le mot « femmes » apparaissait des dizaines de fois dans le jugement.

Depuis l'adoption de la motion de l'Assemblée nationale, l'opposition libérale et solidaire a exprimé certains remords, affirmant avoir manqué de temps pour bien analyser le jugement de la Cour suprême, alors que la ministre Biron a continué d'en défendre le libellé.

Dans une déclaration transmise aux médias, Mme Biron s'est d'ailleurs défendue lundi en assurant avoir « lu le jugement » et en rappelant que son rôle à titre de ministre responsable de la Condition féminine lui dictait de « protéger » et de « défendre les droits des femmes » chaque fois qu'elle en avait l'occasion.

Elle a toutefois précisé qu'elle préférait « ne pas s'engager dans un débat public sur cette question avec le juge en chef de la Cour suprême ».