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Pétrolia gagne sa cause contre la Ville de Gaspé

Agence Qmi

2014-02-11 09:58:00

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Pétrolia a gagné sa cause l’opposant à la Ville de Gaspé dans l’affaire portant sur le règlement municipal pour la protection de l’eau potable…

Pétrolia gagne sa cause contre la Ville de Gaspé

La poursuite de Pétrolia visait à obtenir un jugement de la Cour supérieure du Québec concernant la légalité d'un règlement municipal de la Ville sur la protection de l’eau potable, mis en application le 22 décembre 2012.

Le règlement, qui établissait les distances minimales entre tous les forages et les sources d’eau potable sur le territoire de la Ville de Gaspé, était qualifié de déraisonnable et discriminatoire par l’entreprise.

Pétrolia n'avait pas commenté le jugement lundi soir. Quant au maire de Gaspé, Daniel Côté, il a dit qu’il était urgent que le gouvernement adopte une loi pour protéger l'eau potable des citoyens.

Pour lire le jugement, cliquez ici.

Les avocats impliqués

Me Marc-André Gravel
Gravel, Bernier, Vaillancourt
Avocats de la démanderesse

Me Monia Minville
Cyr & Minville
Avocats du défendeur

Me Normand Lavoie
Chamberland, Gagnon
Avocats du mis en cause

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