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Peu de Canadiens ont pleinement accès au système juridique
Éric Martel
2018-11-05 07:00:00
Un problème juridique coûte en moyenne 6000 dollars au Canada.
Ce sont les principales conclusions du rapport intitulé Everyday Legal Problems And The Cost Of Justice In Canada, élaboré par le Forum canadien de la justice civile.
Trevor C.W. Farrow, doyen et professeur du Osgoode Hall Law School, est le chercheur principal de ce rapport.
À l’issue de ses recherches, il explique qu’il a réalisé qu’il n’existait pas vraiment d’études en ce qui concerne les coûts, les avantages et les incidences économiques de ne pas offrir de système de justice accessible.
« Avec le fossé existant, si nous ne commençons pas à prendre vraiment au sérieux ces problèmes de coûts et d’impact, la question de la meilleure façon d’aborder la réforme de la justice civile et de la justice familiale continuera de se poser », déplore-t-il.
Des services coûteux
Selon le rapport, 11,4 millions d’adultes canadiens seront confrontés à au moins un problème juridique quotidien qu’ils jugeront grave et difficile à résoudre.
Ces problèmes traiteront souvent de problèmes de consommation, d’endettement et d’emploi, mais également de conflits avec des voisins et des membres de la famille.
Les personnes sondées ont affirmé avoir à débourser en moyenne 6000 dollars pour régler un problème juridique.
« Chaque année, les Canadiens dépensent en moyenne 7 700 dollars en nourriture. Si vous dépensez 6 100 dollars pour un problème juridique, cela équivaut à peu près à ce que nous dépensons en nourriture chaque année », relativise Trevor C.W. Farrow.
La recherche démontre que les coûts annuels supplémentaires liés à l'assistance sociale, à la perte d'emploi puis aux problèmes de santé physique et mentale, imputables à un ou plusieurs problèmes juridiques quotidiens, représentent un coût minimal d'environ 800 millions de dollars par an pour l’État.
Trevor C.W. Farrow estime qu’il faut prendre un pas de recul et regarder au-delà des tribunaux, des gouvernements et des cabinets d’avocats pour comprendre la réalité de l’accès à la justice difficile.
« Il faut commencer à prendre au sérieux l'idée que, pour servir le public, nous devons examiner leurs besoins, par opposition à ce que sont nos besoins. »
Le doyen estime que le système de justice canadien est excellent, mais qu’il est hors de portée pour la plupart de ses utilisateurs.
L’étude se penchait principalement sur les coûts liés à une offre plus étendue comparativement à une offre moins étendue des services juridiques pour les Canadiens.
Au total, 3 263 entretiens ont été menés dans le cadre de cette étude.
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