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Plus de juges bilingues au Manitoba

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Radio -Canada

2022-10-13 08:46:00

Les juristes francophones demandent à Ottawa de pourvoir les postes de juges bilingues au Manitoba pour un meilleur accès aux services judiciaires dans la langue de Molière...
Gérald Heckman et Tarik Daoudi. Source: Site web de l’AJEFM
Gérald Heckman et Tarik Daoudi. Source: Site web de l’AJEFM
L’Association des juristes d'expression française du Manitoba (AJEFM) et le professeur de droit à l’Université du Manitoba et président de l’Association, Gérald Heckman, soulignent que l’enjeu de la nomination de juges bilingues reste important dans la province.

Une demande faite au printemps dernier et renouvelée récemment à l’occasion de l’assemblée générale annuelle de l’Association des juristes d'expression française du Manitoba.

Selon le président de l’AJEFM, « il y a deux deux tendances qui se dessinent au Manitoba. La première, c’est qu’il y a une augmentation des demandes pour les services juridiques en français due en grande partie à un nombre croissant d'immigrants francophones ». Parallèlement, Gérald Heckman observe aussi une plus grande offre des services juridiques en français.

« On a fait des efforts pour encourager que des juges francophones soient nommés pour remplacer ceux qui sont en voie de sortir », mentionne le directeur général de l’AJEFM, Tarik Daoudi.

« Les besoins en juristes et juges francophones se font particulièrement ressentir en droit de la famille », explique-t-il.

À la fin du mois d’avril, le gouvernement fédéral a pourtant investi plus de 1,6 million de dollars pour améliorer l’accès à la justice en français au Manitoba, en particulier dans les procédures de divorce et en matière de droit de la famille.

L’accès à la justice en français, un droit constitutionnel

Gérald Heckman rappelle qu’il est « important de constater que les tribunaux manitobains doivent être institutionnellement bilingues. C’est la constitution qui l’exige ». En effet, en vertu de l’article 23 de la Loi de 1870 sur le Manitoba, le français et l’anglais jouissent d’un statut officiel au sein des institutions législatives et judiciaires dans la province.

Article 23 de la Loi sur le Manitoba de 1870:

(…) Chacun a le droit d'employer le français ou l'anglais dans toutes les affaires dont sont saisis les tribunaux du Canada établis sous le régime de la Loi de 1867 sur l'Amérique du Nord britannique ou ceux de la province et dans tous les actes de procédure qui en découlent. (...)

Au-delà de cet enjeux, l’AJEFM a exprimé la volonté de notamment d’informer les employés en milieu francophone de leurs droits en matière de harcèlement au travail. Deux autres objectifs de l’organisme sont la création d'ateliers pour les jeunes contre la cybercriminalité ainsi que la mise en place de conseils pour les victimes de violences familiales.

Création d’un prix Guy Jourdain

L'association a également annoncé la création du prix Guy Jourdain en hommage à son ancien directeur, Guy Jourdain. On a d’ailleurs profité de cette soirée pour rendre hommage à la carrière de celui qui a tiré sa révérence plus tôt cette année.

Le prix Guy Jourdain permet de récompenser les personnes qui contribuent à développer l’accès à la justice en français dans la province.

« Je me sens vraiment très honoré, très touché », a réagi, visiblement ému, Guy Jourdain. « Je ne m’attendais pas à quelque chose d’aussi grandiose ».
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