Plus facile de contourner les droits d'auteur à l’UQAM

Chaque université paie en effet une licence à la Société québécoise de gestion collective des droits de reproduction (Copibec), qui permet à ses professeurs de reproduire jusqu’à 15 % d’un ouvrage.

À l’Université McGill et l’Université de Montréal, les étudiants paient un montant fixe par crédit de cours suivi lors de leur inscription en redevance de droits d’auteur. Les professeurs doivent ensuite déclarer la liste des ouvrages reproduits pour que des droits d'auteur soient versés.

L’UQAM applique toutefois le principe «d’utilisateur-payeur», explique Jennifer Desrochers, porte-parole de l’université. Pour respecter la licence, les élèves doivent se procurer leurs recueils de textes par l’entremise des sous-traitants de l’UQAM, dont la COOP, qu’ils soient en version numérique ou papier. Les droits d'auteur sont versés à l'achat.

Un professeur qui donne directement des copies d'un ouvrage aux étudiants leur évite donc d'avoir à acheter les textes, mais les droits d'auteur eux ne sont pas versés.

C’est notamment ce que rapporte une employée du service de bibliothèque de l’UQAM, qui affirme avoir déjà accepté de distribuer un recueil numérique illégalement en raison de la notoriété d’un professeur.

«C’est surtout par ignorance que les enseignants le font, estime-t-elle. Dans le cas présent, le professeur voulait faire économiser ses étudiants.»

Sans se prononcer sur ce cas particulier, Jennifer Desrochers soutient que l’UQAM informe les enseignants de la loi à chaque début de session et qu’il est de leur responsabilité de respecter la convention.

Message contradictoire

Cette pratique envoie le message que la production intellectuelle n’a aucune valeur économique, estime l’avocat spécialisé en droit d’auteur, Claude Brunet. «C’est incroyable que ça se fasse dans des maisons d’enseignement», déclare-t-il.

Selon l’avocat, non seulement les professeurs privent les auteurs de leurs revenus, mais ils transfèrent les coûts d'impression aux étudiants s'ils leur remettent plutôt une version électronique d'un document.

Recours judiciaires

Copibec surveille les universités et les professeurs en achetant des recueils pour s’assurer que les textes reproduits ne dépassent pas 15 % d’un ouvrage, indique Caroline Lacroix, responsable des communications de la société de gestion.

En ce sens, Copibec poursuit parfois directement les professeurs quand il y a un écart de conduite, ajoute l’avocat Claude Brunet.