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Plusieurs projets de loi reçoivent la sanction royale
Agence Qmi
2015-06-19 08:59:00
En plus du projet de loi antiterroriste C-51, d’autres projets de loi ont reçu la sanction royale jeudi au Parlement d’Ottawa…
En vertu de la loi, les compagnies doivent obtenir et maintenir un niveau d’assurances variant de 25 millions de dollars à un milliard de dollars en cas de désastre.
Un fonds complémentaire financé par les transporteurs servira à indemniser les victimes et à payer les coûts de la dépollution de l’environnement si un accident ferroviaire mettant en cause du pétrole brut entraîne des coûts qui excèdent le montant de l’assurance de la compagnie impliquée dans l’accident.
La Loi sur la tolérance zéro face aux pratiques culturelles barbares est aussi entrée en vigueur. Elle vise une meilleure protection des femmes et jeunes filles immigrantes, principalement, en interdisant la défense de provocation dans les cas de meurtres d’« honneur » et à des cas d’homicides conjugaux.
Les résidents permanents et temporaires seront interdits de territoire au Canada s’ils pratiquent la polygamie, prévoit aussi la loi.
La Loi visant la délivrance simple et sécuritaire des permis d’armes à feu a aussi reçu la sanction royale.
Dénoncée par les militants du contrôle des armes à feu, la loi accorde une période de grâce de six mois pour permettre à une personne de renouveler son permis après son échéance.
Elle oblige aussi les particuliers qui possèdent une arme à feu pour la première fois à suivre des cours de sécurité dans le maniement des armes.
Enfin, la Loi sur le renforcement des peines pour les prédateurs d'enfants comprend plusieurs mesures, dont l'obligation pour les contrevenants déclarés coupables d'infractions liées à la pornographie juvénile et d'infractions d'ordre sexuel contre des enfants à purger consécutivement les peines reçues.
Projet de loi C-51
La Loi vise à lutter directement contre les menaces terroristes en accroissant le partage des renseignements entre les ministères et les organismes gouvernementaux pertinents, à des fins de sécurité nationale.
La législation criminalise aussi l’apologie et la promotion de la commission d'infractions terroristes, en plus de fournir aux services de police les outils supplémentaires dont ils ont besoin pour prévenir, détecter et combattre les menaces terroristes.
« Les récentes attaques en territoire canadien à Saint-Jean-sur-Richelieu, à notre Monument commémoratif de guerre du Canada et aux édifices du Parlement au cœur de notre démocratie, nous rappellent que le terrorisme jihadiste constitue une menace mondiale et que le Canada n’est pas à l’abri de la menace que posent des organisations terroristes comme l’EIIS », a souligné le ministre de la Sécurité publique, Steven Blaney.
C-51 a suscité la controverse depuis son dépôt au mois de janvier. Nombreux sont ceux et celles qui ont dénoncé le projet de loi, craignant que les libertés civiles soient menacées.
D’anciens premiers ministres, le Barreau canadien, des universitaires et des gens d’affaires ont d’ailleurs élevé leurs voix contre le projet de loi.
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