Port du masque pour les témoins en Cour: Oui ou non?

Porter ou non le masque pour témoigner dans un procès criminel en présentiel ? Des témoins ont soulevé cette question et deux juges - l’un du Québec, l’autre de l’Ontario - ont répondu bien différemment…

Dennis Galiatsatos, de la Cour du Québec, a récemment statué que les témoins devraient témoigner sans masque au cours d’un procès pour harcèlement.

« Le système de justice ne peut être mis en suspens jusqu’à ce que toute la population ait été correctement vaccinée ou jusqu'à ce que la maladie ait suivi son cours dans notre société » mentionne-t-il dans sa décision rendue le 8 avril.

Selon lui, pour préserver le droit fondamental de la défense de contre-interroger efficacement la plaignante, l’avocat devra voir son visage.

À la Cour de justice de l’Ontario, dans une affaire courante, la juge Julie Bourgeois a clairement indiqué que le port du masque est obligatoire pour toutes les personnes présentes dans sa salle d’audience pendant la pandémie, suivant les directives gouvernementales de la province.

Au Québec, la question a été soulevée juste après l’annonce des mesures gouvernementales obligeant ainsi le port du masque dans les lieux de travail et pendant un procès où un homme faisait face à des accusations criminelles de harcèlement sur une serveuse d’un bar survenu il y a 9 mois. L’accusé nie les faits.

L’avocat de la défense et l’accusé, qui se représente lui-même, ont argumenté sur le sujet en salle d’audience. Selon eux, le fait de voir le visage des témoins fait partie intégrante du contre-interrogatoire et le langage corporel du témoin est important à observer quand les mots sont prononcés.

Le juge en a ainsi conclu que lors des témoignages, les personnes peuvent enlever leur masque pour faciliter le travail des avocats mais aussi pour les greffiers qui écrivent le procès-verbal de l’audience. Ceci relève de la discrétion du juge et du consentement des témoins.

Masque en Ontario

En Ontario, le procés qui a débuté en février concerne une agression sexuelle présumément commise par un chauffeur Uber à Ottawa. L’avocat de l’accusé avait alors demandé à la victime présumée, l’une des passagères, d’enlever son masque pendant son témoignage.

Celui-ci se basait sur la crédibilité du témoin qui est une question centrale dans cette affaire et sur l’importance de pouvoir évaluer les expressions faciales du témoin.

Toutefois, la juge a rejeté cette demande en estimant que la protection des personnes présentes dans la salle l’emportait sur le souhait du défendeur de voir le visage de son accusatrice.

« Le droit du requérant de présenter une réponse et une défense complète doivent être mis en balance avec l’intérêt social concurrent et plus large de la santé et sécurité publiques pendant cette pandémie mondiale », explique-t-elle dans son jugement.

Rappelons que ce sont deux procès en présentiel et leurs règles ne s’appliquent pas partout. La plupart des procès au Québec et en Ontario, comme dans l’ensemble du pays, se déroulent présentement via visioconférences.