Possession de pot: faut-il déjà alléger les sentences ?

Alors que la légalisation du cannabis est prévue par le gouvernement Trudeau pour le 1er juillet 2018, certains avocats se demandent s’ils n’ont pas intérêt à faire durer les procédures ou bien utiliser le flou juridique à l’avantage de leur client.

Évoquant au 98,5 fm la différence de traitement juridique qui va exister entre une personne qui se fera pincer pour possession aujourd’hui et une autre après le 1er juillet 2018, Me Mia Manocchio, présidente de l’Association québécoise des avocates et avocats de la défense, se demande s’il ne serait pas possible « d’avoir des mesures transitoires pour que les peines soient équitables ».

Elle ajoute : « Quelqu’un qui plaide coupable aujourd’hui aura un antécédent judiciaire pour quelque chose qui sera légal l’année prochaine ».

L’avocate rapporte ainsi que certains collègues sont tentés de « pelleter par en avant », pour se « rapprocher de la date de légalisation, pour voir ce que les tribunaux vont décider ».

Le pot, encore illégal

Pour autant, à l’heure actuelle, la possession de marijuana et sa consommation reste illégale, « un juge ne peut pas tenir compte d’une loi qui n’a pas encore été adoptée », tranche Me Manocchio. Elle prône plutôt le dialogue entre le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) avant que les avocats tentent de sensibiliser les tribunaux à la question.

Les avocats pourraient utiliser ce flou juridique pour négocier avec le DPCP. Lorsque ce dernier ne veut pas négocier, c’est là que les avocats se demandent un peu quoi faire, d’après la présidente. Une incertitude qui risque ainsi de pousser certains avocats à demander un report toujours selon Me Manocchio.

L’annonce dernièrement d’une éventuelle possibilité d’amnistie pour les possesseurs de marijuana par le premier ministre Justin Trudeau a en tout cas alimenter les incertitudes dans lesquelles se trouve les avocats de la défense. Me Manocchio dénonce « un flou qui insécurise tout le monde ».