Postes Canada remporte une bataille en cour

La Ville de Hamilton avait adopté un règlement municipal qui obligeait Postes Canada à obtenir, au coût de 200 $, un permis pour chacun des emplacements municipaux où elle voulait installer des boîtes postales. Ce règlement faisait suite à la décision de Postes Canada de mettre fin à la distribution du courrier de porte en porte.

Le tribunal a toutefois estimé que ce règlement est "inapplicable et inopérant".

Postes Canada avait plaidé que le règlement municipal violait les règlements fédéraux lui permettant d'avoir le dernier mot sur l'emplacement de ses boîtes postales. La société de la Couronne a aussi rappelé que sa décision de mettre un terme à la livraison à domicile du courrier était essentiellement destinée à assurer sa survie dans un marché où la correspondance se fait de plus en plus par voie électronique.

Le tribunal a admis que Postes Canada est en droit de rendre des décisions qui lui permettent d'"assurer sa survie".

Postes Canada s'est bien sûr réjouie que l'autorisation légale d'installer des boîtes postales communautaires sur des terrains municipaux ait été confirmée par un tribunal.

"Bien que nous détenions l'autorisation depuis longtemps, nous ne la tenons pas pour acquise", a écrit la société de la Couronne dans un communiqué. "Dans chaque collectivité, notre approche consiste à travailler en collaboration avec la municipalité et les résidants afin de trouver des emplacements qui conviennent.

"Même si la Ville de Hamilton n'a pas voulu participer pleinement à notre processus (de consultations) au cours de la dernière année, (...) des changements ont été apportés à environ 30 pour cent des emplacements de boîtes postales communautaires proposés. Les travaux d'installation seront terminés bientôt, et la conversion des 36 000 ménages visés se fera au cours de l'été", a-t-on précisé.