Postes Canada remporte une victoire en Cour d'appel

La Ville de Hamilton conteste devant les tribunaux cette initiative de la société de la Couronne, qui veut ainsi éliminer la distribution à domicile du courrier. Cette cause est suivie de près par les municipalités de tout le pays, parce qu'elle déterminera à quel point les gouvernements locaux ont voix au chapitre en cette matière.

En août 2015, le maire de Montréal, Denis Coderre, avait détruit

à coups de marteau-piqueur, devant les caméras, une dalle de béton installée dans un parc municipal de l'ouest de l'île qui devait accueillir des boîtes communautaires de Postes Canada.

La Ville de Hamilton a adopté l'an dernier un règlement qui oblige Postes Canada à obtenir un permis, au coût de 200 $, pour installer une boîte postale communautaire sur un bout de terrain municipal. Or, Postes Canada a ignoré le règlement municipal, estimant qu'il violait les règles fédérales qui lui accordent le dernier mot sur l'emplacement des boîtes aux lettres au pays.

Un tribunal de première instance a effectivement conclu en juin dernier que le règlement municipal de Hamilton ne pouvait s'appliquer à Postes Canada. La Cour d'appel de l'Ontario a confirmé mercredi que les règles fédérales, en vigueur depuis la Confédération, ont préséance sur les règlements municipaux.

La Ville de Hamilton, déçue, rappelle qu'elle voulait forcer Postes Canada à consulter adéquatement les municipalités avant d'installer ses boîtes postales, afin de respecter les besoins des communautés.

Le jugement de la Cour d'appel tombe alors que le premier ministre Justin Trudeau a promis de "ramener" la distribution à domicile du courrier. Son gouvernement a imposé un moratoire sur l'interruption de la distribution de porte à porte du courrier, le temps de revoir toutes les activités de Postes Canada.