Pour une meilleure utilisation de l’IA chez les avocats

La Cour d'appel du Québec souligne dans un avis l'importance d'une utilisation rigoureuse et responsable de l’intelligence artificielle (IA).

« Les avocats doivent faire preuve de prudence lorsqu'ils utilisent des analyses ou des sources juridiques générées par l'intelligence artificielle dans leurs plaidoiries écrites ou orales »

Selon la Cour d’appel, l'IA n'est pas infaillible, et son emploi nécessite une vigilance accrue pour éviter toute erreur potentiellement préjudiciable.

« Pour éviter les risques liés à la création de fausses sources par l'intelligence artificielle, les parties sont tenues de fonder leurs observations sur des textes législatifs, des règlements, de la jurisprudence ou de la doctrine provenant de sources reconnues et fiables ».

La Cour recommande ainsi de privilégier les sites officiels des tribunaux, ainsi que les éditeurs et banques de données accrédités. De plus, les documents déposés doivent inclure des hyperliens vers des sites reconnus et accessibles gratuitement.

Selon la Cour d’appel, le plaideur demeure responsable et imputable de l'exactitude des informations qu'il présente devant les tribunaux.

« Lorsque l'intelligence artificielle est utilisée pour élaborer des arguments ou préparer des documents, il est crucial que l'avocat vérifie scrupuleusement toutes les données fournies par l'IA ».

Il doit aussi croiser ces informations avec des sources fiables pour garantir que les références et leur contenu résistent à un examen minutieux.