Procès Accurso : ce que le jury ignore

En plein procès, le tribunal a acquitté l'entrepreneur Tony Accurso du chef d'accusation de corruption qui pesait contre lui, ne laissant au jury qu'à trancher sur celui d'abus de confiance.

Les jurés l'ignorent, mais le tribunal a estimé que la poursuite s'était trompée de chef d'accusation. Voici ce qu'on peut révéler du procès maintenant que le jury est coupé du monde extérieur pour délibérer.

Tout de suite après avoir entendu les douze témoins de la poursuite, l'avocat de Tony Accurso, Me Marc Labelle, a présenté, le 22 janvier dernier, une requête pour verdict dirigé d'acquittement sur les deux chefs d'accusation : corruption et abus de confiance. Il souhaitait mettre fin au procès immédiatement, faute de preuve, et demandait au juge d’acquitter son client.

Après avoir entendu les arguments des deux parties, le juge James Brunton de la Cour supérieure a accepté d'acquitter l'homme d'affaires de 66 ans sur l'un des deux chefs d'accusation.

Le tribunal a estimé que la poursuite s'était trompée lorsqu'elle a porté l'accusation de corruption dans les affaires municipales contre Tony Accurso, à qui elle reproche d'avoir tenté d'acheter les faveurs du défunt maire de Mascouche, Richard Marcotte, en lui offrant des cadeaux.

Le jury a commencé ses délibérations lundi matin au palais de justice de Joliette afin d’en venir à un verdict unanime.

Pas le bon article du Code criminel

Après l’arrestation de Tony Accurso en 2012, le Directeur des poursuites criminelles et pénales l’a accusé du chef 123 (2) c) du Code criminel, qui s’applique à une personne qui utilise un « moyen illégal » pour corrompre un fonctionnaire municipal. Cela pourrait inclure des menaces, un enlèvement ou un geste violent, par exemple.

Or, selon la preuve présentée par la poursuite, cela ne s'applique pas du tout au cas de Tony Accurso. Ce dernier a fourni de l'argent et offert des voyages à Richard Marcotte, des gestes qui ne se qualifient pas de « moyens illégaux » et « invoquent un fonctionnaire qui accepte d'être compromis », note le juge Brunton.

Un autre chef d'accusation aurait pu s'appliquer à ce que la poursuite tente de prouver : l'article du Code criminel qui reproche à un individu d'avoir offert « un prêt, une récompense, un avantage ou un bénéfice » à un fonctionnaire municipal pour le corrompre. « L'intimée [la poursuite] a concédé durant les échanges avec la Cour qu'elle aurait pu accuser M. Accurso en vertu de 123 (1) du Code criminel, considérant la preuve qu'elle détenait », a affirmé James Brunton, le 24 janvier dernier en rendant sa décision.

Le procureur aux poursuites criminelles et pénales, Me Pascal Grimard, avait argumenté que le chef 123 (2) était « inclus » dans le précédent. Une explication qui n’a pas convaincu le tribunal. C’est la première fois que la cour se prononce sur cette question, un jugement qui fera école pour les prochains dossiers en lien avec la corruption municipale.

Le magistrat a toutefois ordonné aux journalistes présents dans la salle d'audience de ne pas révéler que Tony Accurso était « acquitté » du chef d'accusation de corruption. Il préférait informer le jury que l'accusation avait été « retirée ». Lorsque les douze jurés ont repris leurs sièges, le juge leur a seulement dit qu'une « question de droit » expliquait le dépôt d’un nouvel acte d'accusation.

Quatre autres chefs retirés

En décembre, quelques semaines avant l'ouverture du procès, la poursuite avait déjà retiré deux autres chefs d'accusation, plus graves, qui pesaient contre M. Accurso : fraude de plus de 5000 $ et complot en vue de commettre une fraude avec Richard Marcotte et l'entrepreneur Normand Trudel.

S'il est reconnu coupable d'avoir aidé le défunt à commettre un abus de confiance, Tony Accurso risque un maximum de cinq ans de détention. Avec le complot et la fraude, il aurait pu risquer jusqu'à 10 et 14 ans d'emprisonnement.

Après son arrestation dans le cadre de l’opération Gravier en 2012, le patron de l’empire Accurso avait aussi été accusé de fraudes envers le gouvernement. La poursuite a par la suite retiré ces deux chefs puisque dans un autre dossier, le tribunal avait tranché que ces accusations ne s’appliquent pas au monde municipal.

D'autres accusés ont plaidé coupables

À l'ouverture du procès, le juge Brunton a seulement avisé les jurés que d'autres personnes épinglées avec M. Accurso avaient été condamnées.

Le jury ignore donc que quatre personnes et une entreprise ont reconnu avoir participé à un stratagème de partage de contrats municipaux à la Ville de Mascouche l'an dernier.

Il s'agit de l'entrepreneur Normand Trudel, de son entreprise BPR Triax, de l'ex-directeur général de Mascouche Luc Tremblay et des ingénieurs à la retraite André de Maisonneuve et Rosaire Fontaine.

Ils ont admis avoir participé à un système de corruption et de collusion entre 2005 et 2012, dans lequel des contrats municipaux étaient octroyés en échange de pots-de-vin. Ceux-ci servaient à financer la caisse occulte du maire de Mascouche de l'époque, feu Richard Marcotte.

Lors de son témoignage, Tony Accurso a nié avoir déjà fait un don politique à Richard Marcotte. L'entrepreneur a décrit sa grande amitié avec Normand Trudel, un partenaire d'affaires et de voyages qui a aussi séjourné sur le Touch.

Quatre autres coaccusés, Jacques Audette, Pierre Lamarche, Pierre Raymond et Serge Duplessis, ont obtenu un arrêt des procédures en raison des délais déraisonnables.