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Procès de Lac-Mégantic : le jury s'adresse au juge
Radio -Canada
2018-01-19 11:10:00
Au 9e jour des délibérations, vendredi, le jury a annoncé qu'il avait une question à poser au juge.
« La tragédie de Lac-Mégantic est un événement unique. Parmi les nombreuses instructions reçues, pour orienter nos délibérations de ce triple procès, nous aimerions avoir plus de précisions à l’égard d’une d’elles. Soit celle nous demandant de juger des écarts, entre les actions, gestes ou décisions qui ont été pris par les trois accusés versus les actions, gestes ou décisions que d’autres employés occupant les mêmes fonctions auraient pris s’ils avaient été placés dans les mêmes circonstances le soir des événements. Donc, si possible, nous aimerions quelques précisions additionnelles pour nous guider dans l'interprétation et l’application de cette directive. »
Les huit hommes et quatre femmes n'ont pas réussi, à ce jour, à s'entendre pour rendre des verdicts unanimes pour Jean Demaître, Thomas Harding et Richard Labrie. Les trois ex-employés de la Montreal, Maine & Atlantic (MMA) sont accusés de négligence criminelle ayant causé la mort des 47 victimes de la tragédie de Lac-Mégantic.
C'est le premier signe de vie des jurés depuis mardi où ils ont avisé le juge qu'ils se trouvaient dans une impasse et n'arrivaient pas à s'entendre. Mercredi et jeudi, le juge Gaétan Dumas n'avait reçu aucune enveloppe de leur part.
Lundi, le jury a adressé des questions au juge afin d'obtenir des éclaircissements sur des points de droit et qu'il apporte certaines précisions sur des concepts centraux de la définition de la négligence criminelle, comme le doute raisonnable ou la personne raisonnable.
Les quatre femmes et huit hommes membres du jury doivent déterminer si Jean Demaître, Thomas Harding et Richard Labrie ont par négligence criminelle causé la mort des 47 victimes de la tragédie de Lac-Mégantic.
Un verdict de conduite dangereuse de matériel ferroviaire causant la mort de 47 personnes ou de conduite dangereuse de matériel ferroviaire est aussi possible dans le cas du mécanicien de locomotive Thomas Harding.
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