Projet Contrecoeur: l'arrêt des procédures est refusé

Le juge Yvan Poulin de la Cour du Québec vient de rejeter la demande d'arrêt des procédures présentée par les accusés dans le procès Contrecoeur, apprend-t-on dans La Presse.

Ceux-ci demandaient à ce que les accusations contre eux soient abandonnés parce que certains documents leur ont été divulgués trop tardivement. Or, le juge a considéré que cela n'était attribuable ni à la mauvaise foi, ni à l'inconduite de la Couronne et que par conséquent, le procès devrait se poursuivre.

Dans un procès criminel, la Couronne a l'obligation de présenter à la défense toute la preuve qui est en sa possession, afin que les accusés puissent avoir une défense pleine et entière. À défaut de ce faire, les accusés sont parfois admis à demander un arrêt des procédures si ce faisant, l'équité du procès est atteinte.

Les sept accusés de l'affaire du Faubourg Contrecoeur, dont Construction Frank Catania, Paolo Catania et Frank Zampino, sont accusés de fraude, d'abus de confiance, de complot et de fraude envers le gouvernement.