Québec entend fusionner deux chambres

Un projet de loi du gouvernement du Québec prévoit de regrouper les chiens de garde de l’industrie de l’assurance et des services financiers.

Le ministre des Finances, Éric Girard, a présenté le projet de loi 92 visant à créer la Chambre de l’assurance, en lieu et place de la Chambre de la sécurité financière (CSF) et de la Chambre de l'assurance de dommages (ChAD).

La Chambre de l’assurance viendrait remplacer les deux chambres fusionnées, en reprenant la quasi totalité de leurs missions. Le nouvel organisme n'aurait pas de juridiction sur les représentants en épargne collective et les représentants en plans de bourses d’études.

Deux ans après sa création, l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) serait appelé à récupérer l’encadrement des représentants en épargne collective, un rôle qu’elle détient ailleurs au Canada. L’OCRI est lui-même le résultat de la fusion entre l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) et l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACFM).

Les deux tiers (66,5 %) des membres de la CSF détiennent un permis de courtage en épargne collective, selon le rapport annuel 2024 de l’organisme. Ces membres sont également tenus d'être membres de l’OCRI depuis le 1er janvier 2023.

Réactions et Analyses

Il y a un an, le ministre des Finances avait nommé Mario Albert au sein du conseil d'administration de la CSF. Celle-ci avait salué « son expertise et sa vaste expérience du secteur financier ». Ancien PDG de l'Autorité des marchés financiers, Mario Albert avait aussi mené à bien la fusion de Finance Montréal et du Centre financier international Montréal (CFI Montréal) au sein de Finance Montréal.

« La Chambre de la sécurité financière prend acte du dépôt du projet de loi 92 et l’intention du gouvernement de procéder à une fusion avec la Chambre de l’Assurance de dommages, de même que les modifications à l'encadrement des représentants en épargne collective. Il s’agit d’un changement important dans l'encadrement de la distribution des services financiers au Québec, qui mérite une réflexion posée et rigoureuse de notre part », réagit la CSF. « Aussi, une analyse approfondie de ce projet de loi et de ses implications pour nos 34 000 membres et pour la protection du public québécois est nécessaire avant de nous prononcer davantage. »

De son côté, Marc Beaudoin, le PDG de la ChAD, explique qu’ « avec le dépôt du projet de loi n° 92, le ministre des Finances a présenté sa vision pour l’avenir de l’encadrement du secteur financier. Pendant l’étude de ce projet, la ChAD poursuivra ses activités régulières visant l’accompagnement des 17 500 certifiés en matière de formation continue et de déontologie. Une fois le projet de loi adopté par les députés de l’Assemblée nationale, la ChAD informera l’ensemble des certifiés des changements retenus et des ajustements qui pourraient concerner leur pratique. »

Perspectives et Contexte

Le projet de 92 pourrait faire l'objet de modifications avant une possible adoption. La date d’entrée en vigueur des changements n'est pas encore déterminée.

Depuis trois ans, des articles de presse pointent le climat tendu qui règnerait à la CSF, qui s’est traduit l’an dernier par le départ massif de la moitié des enquêteurs du bureau du syndic. La CSF vient d'ailleurs de nommer sa troisième syndique en moins de deux ans.

En octobre, Droit-inc avait révélé que la PDG de la CSF, l’avocate Marie Elaine Farley a signé une entente secrète pour mettre fin à un conflit avec une association professionnelle de conseillers financiers.