Québec ne veut pas payer pour les juges

C’est ce qu’a appris Le Journal de Québec. Un porte-parole du ministère de la Justice, Boris Lavoie-Isebaert, a confirmé au quotidien cette décision, prise cette semaine. « La Procureure générale du Québec entend contester la demande de provision pour frais en matière constitutionnelle en vue du paiement des honoraires extrajudiciaires et des débours des requérants », a-t-il dit au Journal.

Rappelons que les juges de la Cour supérieure réclament non seulement le remboursement de leurs frais d’avocats, dans le litige qui les oppose à Québec et à Ottawa, mais aussi que le montant des sommes qui leur serait versé demeure confidentiel en vertu du secret professionnel. Ils ont déposé le 21 décembre une requête à ce sujet devant la Cour d’appel, comme l’avait rapporté Le Journal de Montréal.

Au coeur de ce litige: les juges demandent à ce que les magistrats de la Cour du Québec cessent d’entendre les causes dont la valeur dépasse 10 000 $. Les juges contestent le fait que la Cour du Québec puisse avoir une compétence « exclusive » en civil, ainsi que le seuil de 85 000 $ qui lui est attribué.

Les juges de la Cour supérieure, l’Honorable juge en chef Jacques R. Fournier en tête, sont représentés dans ce dossier par Me William J. Atkinson, ainsi que deux juristes de Langlois, Mes Sean Griffin et Véronique Roy.

L’avocat qui représente le Conseil de la magistrature du Québec, Me Marc-André Fabien, a affirmé au Journal que l’organisme, qui représente les juges de la Cour du Québec, n’a pas encore de position sur les frais.

On ignore pour l’instant si le Procureur général du Canada contestera également la requête des juges d’obtenir un remboursement.